Oui.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

C’est normalement à l'échéance du contrat que vous pouvez retirer votre capital. Vous voulez votre argent plus tôt ? Alors vous devez rompre votre contrat et donc payer des frais de dossier. Ces derniers s'élèvent à 1 % du montant total du contrat (250 euros au maximum).

Dois-je payer une indemnité de rupture ?

Vous devez payer une indemnité de rupture, pour la durée restante, si le taux d'intérêt de référence pour la durée restante du contrat, au moment de la rupture, est supérieur au taux de référence à la date de début du contrat. Si le nouveau taux d'intérêt de référence est inférieur ou égal, vous ne payez pas d’indemnité de rupture : uniquement des frais de dossier.

À combien s'élève l’indemnité de rupture ?

Nous nous référons au taux d'intérêt de référence de l’OLO (Obligation Linéaire). Nous calculons la différence entre ce taux à la date du début du contrat - pour toute la durée du contrat – et ce taux à la date de la rupture de contrat - pour la durée restante du contrat.

Un exemple fictif :

• 01/03/2020 : votre contrat à terme débute. Avec 10.000 EUR sur une durée de 10 ans. Taux d'intérêt de référence de -0,10 %.
• 01/03/2023 soit 3 ans plus tard : vous rompez le contrat. Le taux d'intérêt de référence, à ce moment-là, est de 2,50 %. La durée restante est normalement de 7 ans.
• La différence entre les deux taux de référence est de 2,60 % (2,50 % - (-0,10 %).
• Appliqué à la durée restante (7 ans) du contrat (de 10.000 EUR), cela donne : 2,60 % x 7 ans x 10.000 EUR = 1.820 EUR.
• Nous actualisons ce montant en tenant compte de l'inflation et cela donne 1.648,87 EUR.

Puis-je bénéficier d'une exonération d’indemnité de rupture ?

Oui mais uniquement si vous rompez le contrat dans le cadre d'un projet immobilier. Les frais de dossier de 1 % sont toutefois maintenus.

Indiquez clairement dans la demande, pour rompre lecontrat à terme, qu'il s'agit d'un projet immobilier. La banque peut vous demander de documenter votre demande.

Des questions sur la rupture d'un contrat à terme ?

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