Lorsqu’aucune opération n’est effectuée sur les comptes dont le Client est titulaire ou cotitulaire pendant une durée de plus de cinq ans et qu’aucun contact n’a été établi par le Client avec la Banque pendant cette même période, le Client et l’ensemble de ses comptes seront considérés comme « dormants », conformément à la Loi du 24 juillet 2008.

Dans ce cas, la Banque effectue la procédure de recherche et d’information prévue par la loi.

Le cas échéant, si la procédure de recherche n’aboutit pas, la Banque sera dans l’obligation de transférer les soldes disponibles sur ces comptes dormants à la Caisse des Dépôts et Consignations, auprès de laquelle ces avoirs seront conservés.

Dans le cadre de cette procédure de recherche, la Banque pourra être amenée à consulter le Registre National et des frais seront prélevés dans le cadre de la gestion du dossier.

Voir Liste des Tarifs pour personnes privées.

Vous avez des questions ? Vous trouverez également tous les détails relatifs aux comptes dormants sur le site officiel : http://comptesdormants.be