Tout d’abord, nous calculons la valeur moyenne du compte à quatre dates de référence. Si cette valeur moyenne est supérieure à un million d’euros, la taxe de 0,15 % s’applique à ce montant. Les deux exemples suivants illustrent la manière dont est calculée la taxe. 

Exemple 1 

Mme Brusselmans détient un compte-titres auprès d’une banque belge depuis 2020. La taxe sur son compte-titres est calculée comme suit :  

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 1.560.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.670.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.340.000 EUR 

• Valeur moyenne : (1.560.000 + 1.670.000 + 1.340.000) = 4.570.000 EUR / 3 = 1.523.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.523.333,33 EUR x 0,15 % = 2.285 EUR

Exemple 2  

M. Van Parys détient un compte-titres A et est co-titulaire (avec une autre personne) d’un compte-titres B. La taxe sur chacun de ces comptes-titres est calculée comme suit :  

Compte-titres A 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 980.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 900.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 950.000 EUR 

• Valeur moyenne : (980.000 + 900.000 + 950.000) = 2.830.000 / 3 = 943.333,33 EUR  

• Montant de la taxe : 0 EUR (parce que la valeur moyenne est inférieure à 1.000.000 EUR) 

Compte-titres B 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 990.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.200.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.150.000 EUR 

• Valeur moyenne : (990.000 + 1.200.000 + 1.150.000) = 3.340.000 / 3 = 1.113.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.113.333,33 EUR x 0,15 % = 1.670 EUR