Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous. 

 
Citoyen.ne américain.e 

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous : 

• Êtes né.e aux États-Unis ; 

• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ; 

• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ; 

• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ; 

• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov. 

 
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis 
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous : 

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov. 

• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous. 

Conditions de présence substantielle 

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins : 

• 31 jours durant l’année en cours ; et 

• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit : 
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ; 
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et 
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours. 

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ? 

En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations. 

Rendez-vous sur la page dédiée pour plus d’informations.