Par l’ouverture et la détention d’un compte de négociation auprès de Captin, société de droit néerlandais, vous êtes, en tant que résident·e belge, soumis·e à la législation belge relative à la détention d’un compte à l’étranger. Le compte de négociation de Captin est qualifié de compte-titres au regard du droit belge. Cela comporte pour vous certaines obligations. Il est très important que vous en teniez compte. Autrement, vous encourez le risque d’amendes fiscales, d’augmentation de vos impôts dus et/ou d’intérêts de retard.
Vos principales obligations sont :

• Déclarer votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique (uniquement pour les personnes physiques) : la déclaration de votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique doit survenir au plus tard au moment où vous devez introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques dans laquelle vous déclarez pour la première fois le compte de négociation. La déclaration auprès de la Banque nationale de Belgique n’a lieu en principe qu’une seule fois.
• Dans votre déclaration fiscale (uniquement pour les personnes physiques) : lorsque vous ouvrez un compte de négociation en tant que personne physique, vous devez le déclarer à partir de l’année suivante dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour l’exercice d’imposition 2023, cette déclaration était prévue au cadre XIII, rubrique A (notez que cela pourrait être modifié dans les déclarations futures). Si vous ouvrez un compte en 2023, vous devrez donc le mentionner pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2024 (qui porte sur l’année de revenus 2023).
  
• Taxe sur les transactions boursières : la taxe sur les opérations de bourse est pleinement d’application pour les transactions conclues sur la plateforme Captin, qu’il s’agisse d’achat ou de vente. Comme la Banque Triodos l’a fait jusqu’à présent, Captin déduira le montant de la taxe pour chaque transaction. Cela ne change donc rien pour vous.
  
• Précompte mobilier : si vous recevez un dividende, il s’agit pour vous d’un revenu imposable. Si vous recevez ce dividende en argent par le biais d’un intermédiaire en Belgique (ce sera par exemple le cas si le dividende est versé sur un compte bancaire en Belgique tel qu’un compte à la Banque Triodos Belgique), la taxe est en principe retenue sous la forme d’un précompte mobilier. Si vous recevez votre dividende sous forme de certificats, vous devez alors le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale. Dès que cette possibilité existera, nous vous apporterons un complément d’information à ce sujet.
  

Cette information à caractère général n’est pas destinée à vous fournir un conseil fiscal lié spécifiquement à votre situation. Pour une demande fiscale concernant votre situation concrète, il est recommandé de vous adresser à un conseiller fiscal.
Nous vous invitons à consulter les FAQ sur les comptes étrangers sur le site de la Banque nationale de Belgique.

Lorsque vous utilisez une carte de débit, le montant dépensé est immédiatement débité de votre compte, ce qui n’est pas le cas avec une carte de crédit. Vous gardez ainsi un œil sur la situation de vos dépenses en temps réel.

Grâce à l’application mobile et Internet Banking, vous savez précisément ce que vous avez payé et à quel endroit.

Chez Triodos, nous proposons uniquement des cartes Visa débit pour les clients professionnels.  

Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.

Bancontact est un schéma de paiement national propre à la Belgique.

Ce qui est commun avec Visa Debit, c’est le débit immédiat. La carte de débit Triodos Business est une carte Visa Debit.

L’avantage de la carte Visa Debit est qu’elle offre la possibilité de faire des achats en dehors de l’Europe et en ligne avec un réseau d’acceptation plus large et sécurisé. 

Pour profiter d'une expérience optimale sur notre site et dans Internet Banking, utilisez de préférence un des navigateurs suivants:

• Microsoft Internet Explorer 8 ou plus
• Mozilla Firefox 10.0 ou plus
• Safari 5.0 ou plus
• Chrome 20.0 ou plus

Chaque fonds de placement comporte ses risques spécifiques. Vous découvrirez ceux-ci dans la description de chaque fonds.

Comment l'information sur les risques est présentée?

L'indicateur de risque et de rendement est basé sur la volatilité du fonds de placement (= l'ampleur des variations du cours) et exprimé sur une échelle allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) en utilisant les taux de rendement hebdomadaires du compartiment au cours des cinq dernières années. Cet indicateur constitue une règle qui découle de la directive européenne MiFID et permet de comparer les fonds de placement de même type.

Les données historiques, telles qu'utilisées pour calculer ce profil, ne sont pas un indicateur fiable du profil de risque futur. Le profil de risque et de rendement de chaque compartiment n'est pas stable et peut changer avec le temps.

En général, les fonds d'actions sont plus volatils que les fonds obligataires. Les fonds d'actions axés sur des petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont généralement plus volatils parce que les fluctuations des prix des actions de cette catégorie ont des incidences plus marquées sur la valeur du fonds.

La catégorie la plus basse ne signifie pas qu'il s'agit d'un investissement sans risque.

Quels sont les risques spécifiques?

Chaque fonds de placement est sujet à un ou plusieurs risques spécifiques. Les risques majeurs encourus par un investisseur sont les suivants :

• Risque de change: ce risque vient du fait que les placements d'un fonds peuvent être libellés soit en euros soit en devises étrangères. Normalement, le fonds n'offre pas de couverture du risque de change de ces placements.
• Risque du marché: il s'agit du risque causé par la variation de la valeur des placements du fonds. Ce dernier atténue ce risque grâce à une sélection prudente et à la diversification des placements.
• Risque de taux d'intérêt: la valeur des placements en obligations réalisés par un fonds peut fluctuer à l'inverse des fluctuations des taux d'intérêts. Le fonds atténue ce risque grâce à la sélection et à la diversification rigoureuse des placements.

L'aperçu complet de tous les risques de chaque fonds se trouve dans le chapitre Facteurs de risque du prospectus.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre d’achat et du moment où vous le donnez.

Si votre ordre d’achat est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par l'Internet Banking  un jour bancaire ouvrable:

• avant 11h30 : exécution le jour même

• après 11h30 : exécution de l’achat en J+1

Si votre ordre d’achat est envoyé par courrier ou message sécurisé dans l'Internet Banking  un jour bancaire ouvrable:

• avant 12h00 : exécution de l’achat en J+1

• après 12h00 : exécution en J+2

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour bancaire ouvrable suivant l’achat, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix.

Trois jours bancaires ouvrables après l’achat, votre ordre est traité et le montant de l’achat est prélevé sur votre compte.

Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

Oui, nous acceptons désormais aussi la signature électronique mais uniquement à condition que celle-ci soit apposée avec votre carte d’identité belge. Aucune autre signature électronique ne sera acceptée.

Concrètement, pour tout document de demande à renvoyer à la Banque Triodos, vous pouvez apposer votre signature électronique (à l’aide de votre carte d’identité belge) en lieu et place de votre signature manuscrite. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document signé électroniquement, de préférence par message sécurisé (via Internet Banking), ou par e-mail si vous n’avez pas encore votre accès à Internet Banking.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• Lors de la signature électronique, veillez à bien cocher l’option 'Verrouiller le document après signature' sans quoi votre demande ne sera pas acceptée
• Si le document requiert plus d’une signature, elles doivent être soit toutes électroniques soit toutes manuscrites. Une combinaison de signatures manuscrites et électroniques sur un même document ne sera pas acceptée.

Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre de vente et du moment où vous le donnez.

Si votre ordre de vente est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par l'Internet Banking un jour bancaire ouvrable  :

• avant 11h30 : exécution le jour même

• après 11h30 : exécution de la vente en J+1

Si votre ordre de vente est envoyé par courrier ou message sécurisé dans l'Internet Banking  un jour bancaire ouvrable :

• avant 12h00 : exécution de la vente en J+1

• après 12h00 : exécution en J+2

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour bancaire ouvrable suivant la vente, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix.

Trois jours bancaires ouvrables après la vente, votre ordre est traité et le montant de la vente est versé sur votre compte.

C’est la spécificité de la Banque Triodos. En 1986, la catastrophe de Tchernobyl a montré les limites et les dangers de la production non durable d’énergie. Cette catastrophe nous a convaincus de l’urgence de développer l’industrie des énergies renouvelables.  La Banque Triodos a donc fait le choix de financer des projets en énergies renouvelables, pour la plus-value durable qu’apporte ce secteur.

À la différence d’autres banques, nous n’utilisons pas de système automatisé (Credit Scoring) pour prendre nos décisions. Nous travaillons sur mesure et analysons chaque demande de crédit au cas par cas. Une procédure qui demande plus de temps et plus d’attention: d’où ce minimum de 50.000 EUR.

Pour les demandes de crédit inférieures à 50.000 EUR, nos formules de coopération avec Crédal, Socrowd ou Hefboom nous permettent d’orienter les porteurs de projets vers ces organisations.

Le digipass coûte 25 euros. Ce digipass est strictement personnel et non transmissible.

Si vous êtes client professionnel et que vous disposez d’un compte à vue, le premier digipass est gratuit pour la personne morale.

Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité et son code PIN
• un lecteur de carte d’identité
• le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
• le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)

Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.

Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.

D’une manière générale, la législation relative à la protection des données personnelles n'autorise le traitement de ces données que moyennant une base de légitimation. Dans la présente section, nous détaillons les bases de légitimation invoquées par la Banque Triodos.

1. Respect des dispositions légales et réglementaires
En tant qu’institution financière, la Banque Triodos est tenue à certaines obligations légales et réglementaires telles que notamment :

• la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
• la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
• la lutte contre les abus de marché ;
• la conformité à la législation relative à la protection de l’investisseur (MiFID) ;
• le respect des réglementations bancaires et financières en général ;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
  Pour satisfaire à l’ensemble de ces réglementations, la Banque devra notamment vous identifier, vérifier votre identité, déterminer votre profil par le biais d’une collecte de diverses données, contrôler vos opérations financières, et dans certains cas, bloquer certaines transactions, rapporter des faits aux autorités compétentes.

2. Exécution d’un contrat entre la Banque Triodos et vous ou l’exécution de mesures précontractuelles
Avant de conclure un contrat, la Banque Triodos doit également procéder à une analyse de votre demande afin d’estimer correctement si le contrat peut être conclu et à quelles conditions. Dès lors, lorsque vous faites par exemple une demande de crédit ou d’ouverture de compte, la Banque sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, la Banque Triodos devra aussi obtenir et traiter certaines de vos données à caractère personnel afin de pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives, la gestion de comptes, les paiements, l’octroi de crédit, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les transactions sur instruments financiers, la gestion discrétionnaire, etc.

3. Les intérêts légitimes de la Banque Triodos
La Banque Triodos sera également amenée à traiter vos données personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes.
Vos données à caractère personnel seront ainsi traitées par exemple pour la prévention et l’abus de fraude, l’archivage et les besoins de preuve, le recours à des cookies, nécessaires à la navigation sur notre site internet et l’utilisation de l’Internet Banking Triodos, l’amélioration de nos services via des enquêtes, l’analyse de nos campagnes de communication.
Par ailleurs, la Banque Triodos traitera aussi vos données pour l’envoi de ses offres et services, d’informations, du magazine ‘La Couleur de l’Argent’ ou encore de communications personnalisées par courrier postal ou par courrier électronique.
Dans ce contexte de marketing, l’intérêt légitime signifie que nous vous enverrons uniquement des informations marketing sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de ce que nous savons déjà à votre sujet. La Banque Triodos veillera toujours à ce que ses intérêts légitimes soient en équilibre avec les vôtres.
Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition, tel que mentionné à l’article 7 ci-dessous.

4. Le consentement
Si vous n'êtes pas encore client de la Banque Triodos et que vous souhaitez recevoir des informations à ce sujet, vous pouvez en faire la demande via www.triodos.be, en nous téléphonant ou en vous rendant dans nos bureaux. Il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées et de donner votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi des documents demandés.
Si, par la suite, vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part, vous pourrez retirer votre consentement, conformément à l’article 7 ci-dessous, ce qui aura pour effet de vous désabonner aux services concernés.

Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel
Si, dans les cas où la Banque Triodos a besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou en vertu des modalités d'un contrat que vous avez conclu ou souhaitez conclure, vous choisissez de ne pas fournir ou d’empêcher la Banque de traiter vos données à caractère personnel requises, la Banque Triodos pourra ne pas donner suite à votre demande, voire dans certains cas mettre fin à la relation bancaire.

Notre spécialisation par secteur nous distingue des autres banques. Chez Triodos, nous connaissons votre réalité et vos besoins spécifiques. Ensemble, nous déterminons le crédit le mieux adapté à la forme juridique et à la structure financière de votre organisation. Notre expertise des secteurs durables est un atout pour votre projet. Et notre structure, à taille humaine, permet une gestion souple et transparente de votre dossier.

Oui, le système de garantie des dépôts (SGD) protège automatiquement votre compte à vue, votre compte d'épargne ou votre dépôt à terme. Vous possédez un tel compte auprès de la Banque Triodos ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation de 1 cent jusqu'à 100 000 euros par personne et par établissement de crédit. Dans le cadre du système de garantie néerlandais, les Banques Triodos des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et d'Espagne sont regroupées au sein d'un seul et même établissement de crédit, la Banque Triodos.
Vous avez un compte joint, par exemple avec votre partenaire ? Dans ce cas, tous les titulaires de compte bénéficient d'une protection indépendante grâce au système néerlandais de garantie des dépôts. Un compte de deux personnes peut ainsi être protégé jusqu'à 200 000 euros si ces personnes n'ont pas d'autres comptes auprès de la banque.

Exception : dans certains cas, les dépôts de plus de 100 000 euros sont protégés par le système néerlandais de garantie des dépôts. Dans ce cas, une protection supplémentaire allant jusqu'à 500 000 euros par titulaire de compte et par banque s'applique, en plus de la protection standard de 100 000 euros, pendant les six mois suivant le dépôt en question. Par exemple, si vous avez un solde directement lié à l'achat ou à la vente d'un logement privé au moment de la faillite de votre banque.

Cette protection temporairement accrue s'applique également aux soldes résultant d'un certain nombre d'événements spécifiques, tels que le paiement d'une pension, d'une prestation d'invalidité ou d'une indemnité de licenciement, la dissolution d'un mariage ou d'un partenariat enregistré, un paiement d'assurance ou une indemnisation à la suite d'une activité criminelle ou d'une condamnation injustifiée. La protection temporairement accrue ne s'applique qu'aux personnes physiques, et non aux personnes morales.
Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information ou le site Internet de la Nederlandsche Bank (www.depositogarantiestelsel.nl.).

Contactez directement notre service de gestion de patrimoine:

• par e-mail à [email protected]
• par téléphone au 02 549 59 62

Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse [email protected]. 

La carte de paiement liée à un compte à vue Business est disponible depuis le 1 septembre pour les clients professionnels via leur Internet Banking.

Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme.  Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. Jusqu'au 30 juin 2024, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.  

Il existe un éventail de fraudes digitales. Nous avons créé pour vous un aperçu pratique de ces fraudes, qui explique comment les repérer et comment réagir lorsque vous y êtes confronté.e. Découvrez-le sur cette page.

1. Vérifiez que vous êtes bien sur le site de la Banque Triodos Belgique. Vous devez avoir https://banking.triodos.be/ib-seam/ dans la barre d'adresse.
2. Vérifiez que vous avez sélectionné le bon mode de connexion. Choisissez 'Connexion avec digipass".
   
3. Vérifiez que vous avez introduit le bon numéro de série. C'est le numéro qui se trouve au dos de votre digipass. Saisissez ce numéro sans les tirets et sans les espaces.
4. Suivez ensuite les instructions sur l'écran de connexion.

Pour des raisons de sécurité, après 3 essais erronés, votre accès à Internet Banking est bloqué.

Après avoir effectué toutes les vérifications, si vous ne réussissez toujours pas à vous connecter, envoyez un email avec description du problème à [email protected].

Mentionnez dans l'e-mail:

• votre nom et prénom
• votre ou vos numéros de compte
• le numéro de série de votre digipass
• le numéro de téléphone auquel nous pouvons vous contacter pendant les heures de bureau.

Nous vous contacterons le plus rapidement possible.

Le crédit d’investissement vous permet de financer tous vos investissements à long terme: achat et rénovation de bâtiments, de bureaux, achat d’un véhicule, de machines, de matériel, d’équipement de bureau ou encore un crédit de reconstitution de fonds de roulement.

Que fait la Triodos Foundation?

La Triodos Foundation soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé. La contribution de la Triodos Foundation doit constituer une différence réelle pour le projet qu'elle soutient.

Elle est alimentée par des citoyens qui effectuent des dons directs.

Toute l'info sur https://www.triodos.be/fr/foundation

Le Fonds Triodos et la Triodos Foundation, quelle différence?

Le Fonds Triodos est le nom officiel de l'entité juridique, une association sans but lucratif constituée en 1993, qui encourage grâce aux dons des initiatives positives et innovantes, de petite taille, avec une vocation de créer localement un changement significatif pour l'humain et la planète. Triodos Foundation est le nom utilisé dans la communication à partir du mois de mai 2021.

Quels sont les critères permettant de solliciter un soutien de la Triodos Foundation ?

• Votre projet est développé en Belgique. 
• Votre projet ne poursuit aucun but lucratif, mais a un objectif sociétal qui vise à construire un monde meilleur, plus humain et plus respectueux de la nature.
• Votre projet est, de préférence, de petite taille ou doit encore être lancé. Il sera tenu compte de son potentiel de développement à plus grande échelle.
• Le soutien de la Triodos Foundation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la concrétisation de votre projet.

Comment introduire une demande de soutien auprès de la Triodos Foundation?

Vous pouvez compléter le formulaire disponible sur la page dédicacée pour recevoir un formulaire de demande.

Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation de la Triodos Foundation se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.

Pour nos clients professionnels, le supermandataire est une personne physique qui reçoit le mandat de la part des représentants légaux de pouvoir gérer SEUL tous les paramètres de l’organisation, listés de manière non-exhaustive ci-dessous :

• Modification des coordonnées de l’organisation : nom, adresse du siège social, adresse de correspondance, code NACE
• Ajout/suppression des mandataires du compte
• Modification des droits d’accès ou paramètres Online Banking : introduction ou validation de transactions, modification du compte bénéficiaire ou des limites de transactions
• Ouverture de comptes supplémentaires au nom de l’organisation
• Modification des bénéficiaires effectifs (UBO)
• Clôture de compte(s)

Le supermandataire reçoit mandat de gestion pour TOUS les comptes ouverts au nom de l’organisation et enregistrés à la Banque Triodos.

Il peut également signer seul les documents de modification

La nomination d’un supermandataire n’entrave pas les droits existants des représentants légaux de signer les modifications dans la gestion de l’organisation et reste optionnelle.

Comment désigner un supermandataire ?

Pour nommer un supermandataire, il faut compléter la demande signée par les représentants légaux.

Le document peut être signé de manière digitale et envoyé par e-mail ou via message sécurisé dans Internet Banking.

• Demande d’enregistrement d’un super-mandataire pour une relation professionnelle existante

Il est impératif à nos yeux que les opérations de paiement se passent en toute sécurité. Nous n’avons de cesse de protéger Internet Banking et la Mobile Banking app contre la fraude, l’abus et le phishing. Nous ne vous demanderons donc jamais de :

• communiquer par téléphone ou e-mail vos codes de connexion personnels ou votre code pin ;
• vous connecter via un lien dans un e-mail ou un SMS.

Connexion sûre

Ne vous connectez à Internet Banking que si votre ligne d’adresse commence par https/. Le « s » dans https signifie « secure » : une connexion protégée et verrouillée à notre site web. Vous la reconnaîtrez à la clé de sécurité à côté de la ligne de l’adresse. Ne vous connectez jamais à Triodos Internet Banking à partir d’un autre site web.

Vous n’avez pas la certitude qu’un message provient bien de la Banque Triodos ? Dans ce cas, transmettez l’e-mail ou le SMS suspect à [email protected].

La Banque Triodos ne dispose pas de réseau de distributeurs de billets (ATM = Automatic Teller Machine).

Utiliser le réseau d’autres banques a un coût. Les frais débités de votre compte équivalent au coût réel payé par Triodos.

Certains magasins permettent de retirer du cash en complément d’un achat, ce service est gratuit. Renseignez-vous auprès des commerçants. 

Chacun de vos comptes-titres auprès de la Banque Triodos est taxable si : 

• vous êtes soumis(e) à l’impôt des personnes physiques en Belgique ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales et les sociétés. La taxe ne s’applique pas s’il existe des conventions préventives de la double imposition avec votre pays d’origine ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc. 

Dans les cas précités, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.  

Sont également visés par la taxe les comptes-titres détenus par des Belges auprès de banques étrangères. Dans ce cas, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ; la banque ne prélève pas la taxe dans ce cas.  

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Oui, un virement avec date-mémo peut encore être modifié après sa validation. Vous trouverez le virement dans le menu "En attente d'exécution/date-mémo">"En attente d'exécution/date-mémo". Chaque virement peut être modifié en utilisant la touche "Modifier".

Oui, les détenteurs de certificats d’actions doivent passer un test de connaissances et expérience (knowledge & experience – K&E). Le test K&E doit être effectué par les détenteurs de certificats d’action avant leur première transaction sur la plateforme.

La Banque Triodos est légalement contrainte de se conformer aux directives européennes telles que PSD2, mais nous avons veillé bien entendu à ce qu’elle soit appliquée de manière sécurisée et en respectant votre vie privée. En effet, depuis le 14 septembre 2019 nous vous aidons à gérer l’accès à vos comptes en toute connaissance de cause:

• Les données de vos comptes ne sont partagées que si vous donnez votre autorisation à un tiers à l’aide de votre digipass Triodos.
• Les données de vos comptes sont partagées uniquement avec des fournisseurs de service agréés, c’est-à-dire des acteurs qui sont repris dans le registre central de la European Banking Authority ou qui figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique.
• Dans la Mobile App (sous l'onglet 'Préférences et Vie privée'), nous vous fournissons un aperçu des accès dans lequel figurent tous les tiers auxquels vous auriez autorisé l’accès à vos comptes. Vous pouvez à tout moment consulter le détail des autorisations données aux tiers et/ou les supprimer.
  

L'adresse ou la gestion de votre organisation a changé ?

Complétez la demande de modification selon le type de votre organisation et renvoyez-la-nous dûment signée et scannée ainsi que lacopie de la publication la plus récente au Moniteur belge par message sécurisé dans votre Internet Banking. Vous pouvez également nous envoyer ces documents par e-mail ou par la poste.

Vous avez une nouvelle adresse e-mail ou un nouveau numéro de téléphone ?

Modifiez vos paramètres dans votre Internet Banking. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant vos nouvelles données.

Oui.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

C’est normalement à l'échéance du contrat que vous pouvez retirer votre capital. Vous voulez votre argent plus tôt ? Alors vous devez rompre votre contrat et donc payer des frais de dossier. Ces derniers s'élèvent à 1 % du montant total du contrat (250 euros au maximum).

Dois-je payer une indemnité de rupture ?

Vous devez payer une indemnité de rupture, pour la durée restante, si le taux d'intérêt de référence pour la durée restante du contrat, au moment de la rupture, est supérieur au taux de référence à la date de début du contrat. Si le nouveau taux d'intérêt de référence est inférieur ou égal, vous ne payez pas d’indemnité de rupture : uniquement des frais de dossier.

À combien s'élève l’indemnité de rupture ?

Nous nous référons au taux d'intérêt de référence de l’OLO (Obligation Linéaire). Nous calculons la différence entre ce taux à la date du début du contrat - pour toute la durée du contrat – et ce taux à la date de la rupture de contrat - pour la durée restante du contrat.

Un exemple fictif :

• 01/03/2020 : votre contrat à terme débute. Avec 10.000 EUR sur une durée de 10 ans. Taux d'intérêt de référence de -0,10 %.
• 01/03/2023 soit 3 ans plus tard : vous rompez le contrat. Le taux d'intérêt de référence, à ce moment-là, est de 2,50 %. La durée restante est normalement de 7 ans.
• La différence entre les deux taux de référence est de 2,60 % (2,50 % - (-0,10 %).
• Appliqué à la durée restante (7 ans) du contrat (de 10.000 EUR), cela donne : 2,60 % x 7 ans x 10.000 EUR = 1.820 EUR.
• Nous actualisons ce montant en tenant compte de l'inflation et cela donne 1.648,87 EUR.

Puis-je bénéficier d'une exonération d’indemnité de rupture ?

Oui mais uniquement si vous rompez le contrat dans le cadre d'un projet immobilier. Les frais de dossier de 1 % sont toutefois maintenus.

Indiquez clairement dans la demande, pour rompre lecontrat à terme, qu'il s'agit d'un projet immobilier. La banque peut vous demander de documenter votre demande.

Des questions sur la rupture d'un contrat à terme ?

Écrivez-nous à [email protected]

Oui, vous pouvez utiliser la fonction de download pour exporter des données d'Internet Banking.

Vous avez le choix entre plusieurs types de fichiers:

• excel
• csv
• CODA (un fichier CODA est un fichier qui répond au format bancaire 128)

Choisissez dans le menu "Download" le ou les comptes pour lesquels vous souhaitez exporter des données. Complétez les données et choisissez le format de fichier. Cliquez ensuite sur "Download".

Tant que vous n’aurez pas ouvert de compte, vous ne serez pas en mesure d’acheter ou de vendre de certificats d’actions. Bien entendu, vous conserverez les droits associés à vos certificats d’actions, tels que la possibilité de participer aux assemblées générales et de percevoir le cas échéant des dividendes.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous. 

 
Citoyen.ne américain.e 

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous : 

• Êtes né.e aux États-Unis ; 

• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ; 

• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ; 

• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ; 

• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov. 

 
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis 
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous : 

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov. 

• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous. 

Conditions de présence substantielle 

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins : 

• 31 jours durant l’année en cours ; et 

• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit : 
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ; 
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et 
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours. 

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ? 

En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations. 

Rendez-vous sur la page dédiée pour plus d’informations. 

Le crédit de caisse est une facilité mise à disposition sur votre compte à vue. Vous l’utilisez au fur et à mesure des paiements et le remboursez automatiquement avec les recettes qui arrivent sur le compte.

L’avance à terme fixe vous permet de financer vos besoins temporaires de liquidités. Pour l’utilisation d’une avance à terme fixe, vous devez pouvoir déterminer exactement le montant nécessaire et la date à laquelle vous pourrez le rembourser. Au terme de la période, votre compte est débité du capital emprunté ainsi que des intérêts dus.

La réglementation sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une règlementation de l'Union européenne conçu pour rendre plus transparents les risques et les opportunités en matière de durabilité lors de la prise de décisions d'investissement. Il est ainsi plus facile de comparer la durabilité de différents produits d'investissement.

Cette règlemententation s'applique aux institutions financières.
Les institutions financières doivent elles-mêmesévaluer et classer leurs produits d'investissement dans l'une des catégories définies par la SFDR.

Le SFDR établit une distinction entre les produits selon les articles suivants :

• Article 6 : produits qui tiennent compte uniquement des risques en matière de durabilité. La composition de ce produit ne prend pas en considération l’impact positif ou négatif des placements.
• Article 8 : produits qui tiennent compte des risques en matière de durabilité et des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
• Article 9 : produits qui poursuivent un objectif de durabilité. Investir dans ces produits n’entraîne aucun préjudice important pour l’environnement ou la société. Les entreprises, projets ou instances dans lesquelles le produit investit, respectent les pratiques de bonne gouvernance.

Tous les fonds de placement Triodos, le Triodos Impact Portfolio et son service de gestion de patrimoine, se classent dans la catégorie des investissements de type « article 9 ».

La SFDR fait partie d'un ensemble plus large de réformes de l'Union européenne visant à promouvoir des activités économiques durables.

Une fois que les détenteurs de certificats d’actions auront ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ils auront accès à la plateforme Captin en ligne, qui leur permettra d’enregistrer des ordres d’achat et de vente. 
Lorsqu’ils donnent un ordre de négociation, les détenteurs de certificats d’actions doivent mentionner le nombre de Certificats d’Actions qu’ils souhaitent négocier, et le prix minimum. Cette disposition permet de les protéger d’une négociation « à tout prix ».
Pour qu’un ordre d’achat soit possible, les fonds qui y sont destinés doivent préalablement avoir été transférés sur le compte de négociation du détenteur de certificats d’actions auprès de Captin. 
De même, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent vendre que des Certificats d’Actions enregistrés dans leur compte de négociation. 

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).

Non. Nous accordons beaucoup d’importance aux relations et aux contacts entre les personnes mais nous renforçons néanmoins notre approche multicanale. Nous intégrons la digitalisation dans nos procédures administratives. Avoir recours aux dernières technologies disponibles et à l’identification multi factorielle offre plus de sécurité. Proposer plus de rapidité, de flexibilité et de convivialité offre plus d’efficacité.

Agir de la sorte permet également de libérer nos collaborateurs·rices de certaines tâches automatisables. Ils·elles peuvent alors se consacrer davantage aux questions où leur expertise est utile, où leur conseil apporte une vraie valeur et où la technologie n’est pas une valeur ajoutée. Par exemple, pour discuter avec vous d’investissements importants ou de crédits hypothécaires.

Nous sommes une banque de taille moyenne : adopter les technologies digitales est notre façon de gérer notre croissance et nos coûts pour continuer à exercer notre mission.

Par défaut, votre carte est utilisable partout dans l’Espace économique européen (EEE). Pour l’utiliser hors de cette zone vous pouvez modifier les paramètres dans Internet Banking > Self Service > Cartes.

Votre carte de débit est utilisable par défaut, à tous les distributeurs de billets et guichets automatiques portant le logo Visa, dans ces pays européens :

Albanie, Andorre, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Îles Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Île de Man, Italie, Jersey, Kosovo, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Ukraine, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Espagne (à l'exception des îles Canaries), Spitzberg et Jan Mayen, République tchèque, Turquie, État de la Cité du Vatican, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

La Banque Triodos ne partagera vos données que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de votre contrat, s'il existe un motif légitime de le faire ou si vous nous avez donné votre consentement.

Dès lors, vos données peuvent être transmises à des tiers avec lesquels la Banque est contractuellement liée, ainsi qu’à toutes les entités de fait ou de droit de Triodos Bank nv, comme une agence ou agent délégué, en vue de vous fournir certains services spécifiques.
Nous transférons dès lors vos données personnelles aux prestataires suivants en fonction de la nature de l’opération :

• ING sa pour le traitement et l’exécution des opérations de paiement ;
• SWIFT scrl pour l’échange de messages dans le cadre de transactions financières sécurisées ;
• Manufast asbl pour l’exécution des travaux d’impression et de mailings ;
• Stater Belgium sa pour la gestion des dossiers de crédits hypothécaires ;
• Mainsys sa pour la gestion informatique des comptes-titres.
• Fourthline bv pour la vérification de votre document d'identité, vos données d'identification et vos données biométriques à des fins d'identification et pour des raisons de sécurité.
  
• Worldline, VISA et Giesecke&Devrient : dans le cadre de l'émission et de la gestion de la carte de débit pour le compte à vue business
  
• Oper : dans le contexte de la demande en ligne d’un prêt hypothécaire
• CAPTIN bv : dans le cadre de l'organisation de la plateforme de négociation multilatérale pour les certificats*

En ce qui concerne les instruments financiers, vous autorisez la Banque à transmettre vos données personnelles aux organismes de liquidation et aux affiliés au sens de l’article 1 de l’Arrêté royal n° 62 coordonné relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments du 10 novembre 1967.

• Puilaetco - A Quintet Private Bank nv en tant que partenaire en Personal and Private Banking ;
• AnalitiQs sa pour réaliser des études de marché.
  

Dans l’hypothèse où vous avez opté pour la rétrocession des intérêts de votre compte Triodos, la Banque Triodos transfèrera aux organisations bénéficiaires les données nécessaires à l’établissement d’une attesation fiscale (votre nom, prénom, adresse et le montant de votre donation annuelle). Ce transfert de données ne s’effectuera que si les organisations sont agrémentées pour délivrer une telle attestation.
De manière générale, lorsqu'un tiers traite vos données à caractère personnel au nom de la Banque Triodos, nous nous assurons qu'il suit nos instructions pour protéger vos données. Les tiers sont tenus de signer des accords dans lesquels ils s'engagent à protéger vos données à caractère personnel et s'engagent à n'utiliser ces données que pour nous fournir les services inclus dans l'accord.

La Banque Triodos peut en outre être dans l’obligation de transmettre les données personnelles dont elle dispose à tout tiers intéressé qui justifie d’un intérêt légal. Par exemple :

• les pouvoirs publics, les organismes de réglementation et les organismes de surveillance tels que les autorités fiscales ou la Banque nationale de Belgique ;
• les autorités judiciaires comme la police, les procureurs, les tribunaux ;
• les avocats en cas de faillite par exemple ;
• les notaires lors de la demande d’un prêt hypothécaire par exemple ;
• les tuteurs ;
• les réviseurs d’entreprise.

* La Banque Triodos est habilitée à enregistrer les données personnelles des détenteurs et détentrices de certificats de la Banque Triodos. Nous le faisons en vertu d’une convention de collaboration conclue avec la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos (SAAT), la partie responsable pour l'enregistrement des certificats de Triodos Bank sa. Nous avons passé un accord avec la société Captin BV (Captin) pour qu’elle se charge de cet enregistrement. Pour que Captin puisse mener à bien sa mission de gestionnaire du registre des détenteurs et détentrices de certificats, la Banque Triodos a partagé le registre avec Captin.

Par ailleurs, Captin va également permettre de négocier les certificats via sa plateforme. Pour que les personnes enregistrées qui détiennent les certificats puissent accéder à cette plateforme, Captin les contactera au nom de la Banque Triodos. Captin et la Banque Triodos ont conclu une convention de collaboration et de services. En annexe à cette convention, Triodos et Captin ont également signé une convention relative au traitement des données, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

La Banque Triodos n'accepte plus de nouveaux clients professionnels en Association de fait excepté si la maison mère de l'association est déjà cliente chez Triodos.

Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Triodos, la première étape consiste à vous identifier. Pour ce faire, vous devez nous remettre certaines données, d’identité entre autres. Cela nous permet d’encadrer correctement la relation client et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent contre la criminalité financière. Les banques jouent en effet un rôle crucial dans l’économie à cet égard.

Nous sommes conscients que cela représente pas mal de travail administratif pour vous, mais c’est un mal nécessaire car, avec vos réponses à nos demandes d'information, vous contribuez à mettre un terme au financement du terrorisme et au blanchiment. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conservées dans le plus grand respect de votre vie privée.

Vous ne devez pas valider les ordres de paiements un à un. En bas de l'écran de saisie des virements vous avez le choix entre les boutons "OK + nouveau virement" et "OK + valider".

• Si vous cliquez sur "OK + nouveau virement", vous arrivez sur un nouvel écran de saisie de virement. Le virement déjà introduit est automatiquement enregistré dans le classeur "Transactions à valider".
• Si vous cliquez sur "OK + valider", vous arrivez à la page "Transactions à valider". Vous y retrouvez les transactions saisies au préalable. Vous pouvez sélectionner celles que vous souhaitez valider.

La Taxinomie est considérée comme le dictionnaire des activités économiques durables au sein de l'Union européenne. Elle décrit les investissements qui peuvent être qualifiés de "verts".
L'objectif de la Taxinomie est de promouvoir la transparence sur les investissements durables, de lutter contre le greenwashing, mais aussi d'encourager les investissements dans l'économie durable.

La taxinomie énumère six objectifs environnementaux :

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection de l’eau et des océans
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

La taxinomie est mise en œuvre par étapes.

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous garderez votre accès au registre, tel qu’accordé par Captin. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait intervenir au second trimestre 2023. 

Pour savoir si l'onboarding a réussi, vous pouvez consulter votre statut dans le processus d'onboarding via onboarding.captin.com. Veuillez vérifier votre statut dans l'écran lorsque vous vous connectez à Captin. 

Sur demande écrite de votre part, Captin clôturera votre compte, à condition qu'il n'y ait plus de certificats d’actions conservés ou de soldes impayés sur votre compte. Vos données personnelles seront conservées dans les archives pendant la période minimale requise par la loi et seront ensuite supprimées. 

Vent, soleil et eau sont des matières premières renouvelables qui ne peuvent faire l’objet de spéculations ou être utilisées à d’autres fins. Ce qui n’est pas tout à fait le cas de la biomasse. Nous n’excluons pas le financement de ces technologies, mais nous restons prudent: les paramètres sont complexes et souvent hors du contrôle des exploitants de projets. Nous préférons donc privilégier l’énergie éolienne, solaire et hydraulique.

Contactez notre helpdesk: envoyez un e-mail avec la description de votre problème à [email protected]. Mentionnez dans l'e-mail votre nom, prénom et le numéro de série de votre digipass.

Ensuite, renvoyez-nous votre digipass pour que nous puissions le recycler. Nous le remplacerons gratuitement et vous enverrons un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Le CODA (CODed statement of Account) ou extrait de compte codifié est un fichier électronique contenant les données de vos extraits de compte et de leurs annexes.

Chaque mouvement sur votre compte est identifié sous forme structurée par une codification propre, ce qui permet à votre système informatique de le reconnaître sans équivoque et de l'imputer dans votre comptabilité.

Selon votre activité, nous envisageons ensemble la meilleure formule de remboursement:

• en capital constant (vous remboursez un montant fixe de capital à chaque échéance), ou
• en mensualités constantes.

La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.

Encodez les 16 chiffres de votre numéro de carte (au verso de la carte), la date d’expiration (« exp date » à quatre chiffres : MM/YY) ainsi que les 3 chiffres de sécurité (« security code »).

Au-delà d’un certain montant, certains site marchands vous demanderont de valider votre transaction en ligne via la fonction « 3D secure ». 

Ouvrez votre Internet Banking ou votre Mobile App pour vous authentifier et valider la transaction de manière sécurisée.

En Private Banking, vous signez un contrat de gestion discrétionnaire avec votre gestionnaire de patrimoine. Vous confiez à ce dernier les choix des investissements.

Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède avant d’avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à la Banque Triodos. La banque les aidera dans la gestion prudente du patrimoine.  
Une fois que les héritiers sont connus et identifiés en tant que tels, ils et elles peuvent avoir accès au registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions – géré par Captin pour le compte de la Banque Triodos.  Captin leur communiquera à cet effet les identifiants de connexion. Une fois l’accès octroyé, les héritiers pourront consulter leur portefeuille de certificats d’actions. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.

Si les héritiers souhaitent vendre les certificats d’actions, un compte de négociation devra obligatoirement être ouvert auprès de Captin. 
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède après avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à Captin. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine. 

À la Banque Triodos, nous finançons uniquement des projets à plus-value sociale, culturelle ou environnementale. Ces critères sont donc primordiaux dans l’étude de votre demande. Nous procédons ensuite à l’analyse détaillée du projet, des chiffres existants, du plan financier, des apports propres, de la capacité de remboursement, de l’expérience des porteurs de projet…

Ces critères financiers et extrafinanciers nous permettent de prendre notre décision.

Tout dépend de la qualité du dossier introduit. Un dossier clair et complet nous permet de rédiger rapidement une proposition de crédit et de la présenter en comité crédit. Une réponse peut alors intervenir dans les 15 jours.

Si votre dossier est incomplet (manque d’éléments chiffrés du type bilans, comptes de résultats, plan financier ou plan de trésorerie), le processus peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Avant d’introduire votre dossier, complétez le document de demande et consultez attentivement la checklist.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos collaborateurs.

Pour obtenir de l’aide, consultez le site support.captin.com. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que les coordonnées de contact de Captin. 

Nous ne vous demandons jamais de vous connecter via un lien dans un SMS ou un e-mail. Si vous avez reçu un tel SMS ou e-mail de phishing, ne cliquez pas sur le lien, mais suivez ces étapes :

• Transmettez le message à [email protected].
• Supprimez le message de votre téléphone ou ordinateur.

Vous avez tout de même cliqué sur le lien ? Dans ce cas, scannez votre téléphone mobile ou ordinateur au moyen d’un scanneur de virus. Si nous n’avez rempli aucune donnée via le lien, vous ne devez rien faire. Mais si vous avez complété des données et que vous avez un compte à la Banque Triodos, envoyez rapidement un e-mail à [email protected] . Si vous avez un compte auprès d’une autre banque, contactez-la.

Contactez le plus rapidement possible notre helpdesk par téléphone 02 548 28 00 (de 9h à 13h) ou par e-mail ([email protected] ). La Banque Triodos fera le nécessaire pour bloquer votre digipass.

Nous vous enverrons ensuite un nouveau digipass et un nouveau code PIN, par envois postaux séparés. Chaque nouveau digipass coûte 25 EUR. Ce montant sera débité automatiquement du compte mentionné sur le formulaire de demande Internet Banking.

Avec la domiciliation européenne (SEPA), vous automatisez le paiement de vos factures récurrentes et l'encaissement de vos factures auprès de vos clients.
Paiements sortants

Pour payer facilement vos factures récurrentes via une domiciliation SEPA, contactez votre fournisseur et contractez avec lui un mandat de domiciliation reprenant toutes les données de votre contrat. Celui-ci s’adressera dès lors directement à la Banque Triodos pour exécuter le paiement.

Vous évitez ainsi les retards de paiements et votre compte est débité automatiquement de chaque facture sans que vous ayez à effectuer le paiement vous-même.

Vous gardez cependant un œil sur vos créanciers, les échéances et les paiements par domiciliations dans votre Internet Banking et votre application mobile.
Paiements entrants

Avec la domiciliation européenne (SEPA Direct Debit), votre entreprise ou organisation peut percevoir directement vos factures ou encaissements auprès des clients - particuliers ou professionnels - qui vous ont conféré un mandat à cet effet. Les encaissements sont payés automatiquement sans que votre client ait à intervenir. La domiciliation européenne peut être utilisée dans l’ensemble de la zone SEPA pour les paiements en euros.

Tous les comptes d'épargne professionnels Triodos sont gratuits si vous les gérez uniquement en ligne via Online Banking (Internet Banking et notre Mobile Banking app). Il n'y a pas de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.

L'accès au service Online Banking se fait à l'aide d'un digipass. Ce digipass est strictement personnel et ne peut être transmis à des tiers. Il n'y a pas de frais d'abonnement Online Banking et le premier digipass par organisation est gratuit. À partir du deuxième digipass pour la même organisation, vous devez payer des frais d'achat.

Pour les frais d'envoi des extraits de compte par la poste et d'autres services bancaires qui sont à votre disposition, nous vous référons à la liste des tarifs.

Chaque détenteur d'un certificat d’actions  recevra automatiquement un relevé annuel de ses avoirs en certificats d’actions à la fin de l'année. Le relevé annuel fournira ainsi la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer aux autorités fiscales le cas échéant. 

Captin B.V. est le fournisseur de Captin Trading Exchange (CPTX) qui a été sélectionné comme fournisseur de la plateforme de négociation des certificats d’actions de la Banque Triodos. 
La plateforme de négociation permet aux détenteurs de certificats d’actions d'effectuer des transactions. 
La valeur des certificats d’actions est déterminée en fonction de l'offre et de la demande. Captin est une institution financière néerlandaise agréée, placée sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – AFM) et de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank – DNB). 
>Plus d’infos sur Captin (en anglais).  

Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice. 
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.

Voici les étapes à suivre pour pouvoir configurer un nouveau code PIN:

1. Introduisez trois fois un code PIN erroné dans votre digipass. Vous recevez à chaque fois le message 'Wrong pin'.
2. Après la troisième fois vous recevez le message 'Wait 1 minute' ou 'Time penalty'.
3. Introduisez une quatrième fois un code erroné. Votre digipass est à présent bloqué et le 'UNLOC CODE' ou 'LOCK CODE' est affiché.

Vous devez désormais contacter un collaborateur du helpdesk par téléphone (02 548 28 00 (de 9h à 13h)) avec votre digipass à portée de main. Nous vous aiderons à configurer un nouveau code PIN personnalisé pour votre digipass.

Si vous résidez ailleurs qu’en Belgique, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et aux USA, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte de négociation Captin, mais seuls vos ordres de vente de certificats d’actions seront acceptés sur la plateforme MTF de Captin. Les ordres d’achat des certificats d’actions ne seront pas acceptés.
Lorsque vous introduisez une demande d’ouverture d’un compte de négociation Captin, la Convention d’Investissement, y compris les clauses et conditions en vigueur, qu’il vous sera proposé d’accepter s’appliquera uniquement aux ordres de vente des certificats d’actions puisque les ordres d’achat ne sont pas acceptés. 

Contactez un des collaborateurs du helpdesk en ayant votre digipass à portée de main:

Téléphone: 02 548 28 00 (de 9h à 13h)

Du lundi au vendredi, excepté les jours de fermeture bancaire

Ils vous aideront à débloquer votre digipass et à installer un nouveau code PIN.

Vous trouverez plus de détails en anglais

• sur le site internet de la Commission Européenne
• dans la FAQ de la Commission Européenne
• dans le programme du European Payments Council
  

Voici comment le trouver dans la Triodos Mobile Banking app :

1. Connectez-vous à l'app
2. Appuyez sur Plus en bas à droite
3. Appuyez ensuite sur Cartes > CodePIN > Voir mon code PIN
4. Entrez votre code secret à 5 chiffres pour confirmer
5. Votre code PIN apparaît
6. Appuyez sur OK pour fermer la fenêtre.

Vous pouvez toujours changer le code secret de la Triodos Mobile App dans “Préférences et Vie Privée”. Veillez à choisir un code secret sûr, qui ne soit pas prévisible. Evitez les dates de naissance, une série de chiffres identiques ou une suite de chiffres.

Si vous ne vous souvenez plus de votre code secret, sélectionnez l'option "Code secret oublié ou se réenregistrer" lorsque vous ouvrez l'app. Vous pourrez ensuite à nouveau enregistrer l'app en choisissant un nouveau code secret.

Une limite de transaction journalière est fixée pour chaque compte.Cette limite est établie lors de l'ouverture de votre compte : la limite standard pour les clients professionnels est de 50.000 EUR par jour et par compte, sauf si vous avez indiqué un autre montant et que le montant a été approuvé par la banque.

Si vous souhaitez une modification définitive de la limite journalière ou de la structure de validation, il vous suffit de nous envoyer le document "Demande d'accès Online Banking pour clients professionnels existants" ci-dessous dûment signé par message sécurisé ou par la poste. Dès réception et après approbation, vos paramètres Internet Banking et Mobile Banking seront modifiés.

Pour permettre à Captin de remplir son rôle d’administrateur du registre des détenteurs de certificats d’actions, Triodos a partagé le registre avec Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail si elle est connue), le genre, la date de naissance et la position en Certificats d’Actions de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices.

En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.

Non, vous ne pouvez utiliser que le digipass qui vous a été livré par la Banque Triodos.

Le montant maximum d’utilisation est fixé à 2.500 EUR par jour pour tous vos paiements en magasin ou en ligne, et à 650 EUR par jour pour les retraits d’argent aux distributeurs de billets (ATM). 

Le digipass bleu (modèle DP550) n'est plus produit par notre fournisseur. Pour cette raison, nous avons dû choisir un autre type de digipass, le modèle DP310 (boîtier vert).

Les nouveaux utilisateurs Internet Banking et les clients qui demandent un nouveau digipass suite à une perte ou des problèmes techniques, recevront dès à présent un digipass vert.

Par souci environnemental, nous ne remplaçerons pas tous les digipass en même temps. Les utilisateurs peuvent continuer à gérer leurs comptes avec un digipass bleu et nous continuerons à assurer le support de ce type de digipass.

Une plateforme multilatérale de négociation (MTF) est une plateforme de négociation commune dont l’accès est exclusivement réservé aux participants enregistrés. MTF est une appellation régulée par l’Union européenne désignant une instance autorégulée de négociation financière introduite dans les Marchés par la Directive concernant les Marchés d’Instruments financiers (MiFID). Les MTF sont des alternatives aux échanges boursiers traditionnels.

Ce n’est pas possible avec la carte de débit Triodos Business. (En effet, la Banque Triodos ne dispose pas d’un réseau propre de distributeurs de billets). 

En tant que détenteur ou détentrice de certificats d’actions, si vous ne vous enregistrez pas auprès de Captin, vous continuerez à recevoir l’ensemble de la correspondance légale obligatoire, notamment les informations relatives aux éventuels dividendes, les convocations aux réunions officielles des détenteurs et détentrices de certificats d’actions organisées par la SAAT et aux Assemblées générales (ordinaires et/ou extraordinaires) de la Banque Triodos SA, ainsi qu’un relevé annuel de votre portefeuille de certificats d’actions en fin d’année.   
Les informations actualisées relatives au prix du certificat d’action sont disponibles (en anglais) sur le site de la Banque Triodos ou – une fois que les certificats d’actions seront cotés sur la plateforme MTF – également sur le site internet de Captin. 

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).

Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs : vous trouverez également ces informations près de ces cases et/ou dans la note explicative ci-dessous.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration est disponible sur demande.

Par l’ouverture et la détention d’un compte de négociation auprès de Captin, société de droit néerlandais, vous êtes, en tant que résident·e belge, soumis·e à la législation belge relative à la détention d’un compte à l’étranger. Le compte de négociation de Captin est qualifié de compte-titres au regard du droit belge. Cela comporte pour vous certaines obligations. Il est très important que vous en teniez compte. Autrement, vous encourez le risque d’amendes fiscales, d’augmentation de vos impôts dus et/ou d’intérêts de retard.
Vos principales obligations sont :

• Déclarer votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique (uniquement pour les personnes physiques) : la déclaration de votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique doit survenir au plus tard au moment où vous devez introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques dans laquelle vous déclarez pour la première fois le compte de négociation. La déclaration auprès de la Banque nationale de Belgique n’a lieu en principe qu’une seule fois.
• Dans votre déclaration fiscale (uniquement pour les personnes physiques) : lorsque vous ouvrez un compte de négociation en tant que personne physique, vous devez le déclarer à partir de l’année suivante dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour l’exercice d’imposition 2023, cette déclaration était prévue au cadre XIII, rubrique A (notez que cela pourrait être modifié dans les déclarations futures). Si vous ouvrez un compte en 2023, vous devrez donc le mentionner pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2024 (qui porte sur l’année de revenus 2023).
  
• Taxe sur les transactions boursières : la taxe sur les opérations de bourse est pleinement d’application pour les transactions conclues sur la plateforme Captin, qu’il s’agisse d’achat ou de vente. Comme la Banque Triodos l’a fait jusqu’à présent, Captin déduira le montant de la taxe pour chaque transaction. Cela ne change donc rien pour vous.
  
• Précompte mobilier : si vous recevez un dividende, il s’agit pour vous d’un revenu imposable. Si vous recevez ce dividende en argent par le biais d’un intermédiaire en Belgique (ce sera par exemple le cas si le dividende est versé sur un compte bancaire en Belgique tel qu’un compte à la Banque Triodos Belgique), la taxe est en principe retenue sous la forme d’un précompte mobilier. Si vous recevez votre dividende sous forme de certificats, vous devez alors le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale. Dès que cette possibilité existera, nous vous apporterons un complément d’information à ce sujet.
  

Cette information à caractère général n’est pas destinée à vous fournir un conseil fiscal lié spécifiquement à votre situation. Pour une demande fiscale concernant votre situation concrète, il est recommandé de vous adresser à un conseiller fiscal.
Nous vous invitons à consulter les FAQ sur les comptes étrangers sur le site de la Banque nationale de Belgique.

Lorsque vous utilisez une carte de débit, le montant dépensé est immédiatement débité de votre compte, ce qui n’est pas le cas avec une carte de crédit. Vous gardez ainsi un œil sur la situation de vos dépenses en temps réel.

Grâce à l’application mobile et Internet Banking, vous savez précisément ce que vous avez payé et à quel endroit.

Chez Triodos, nous proposons uniquement des cartes Visa débit pour les clients professionnels.  

Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.

Bancontact est un schéma de paiement national propre à la Belgique.

Ce qui est commun avec Visa Debit, c’est le débit immédiat. La carte de débit Triodos Business est une carte Visa Debit.

L’avantage de la carte Visa Debit est qu’elle offre la possibilité de faire des achats en dehors de l’Europe et en ligne avec un réseau d’acceptation plus large et sécurisé. 

Pour profiter d'une expérience optimale sur notre site et dans Internet Banking, utilisez de préférence un des navigateurs suivants:

• Microsoft Internet Explorer 8 ou plus
• Mozilla Firefox 10.0 ou plus
• Safari 5.0 ou plus
• Chrome 20.0 ou plus

Chaque fonds de placement comporte ses risques spécifiques. Vous découvrirez ceux-ci dans la description de chaque fonds.

Comment l'information sur les risques est présentée?

L'indicateur de risque et de rendement est basé sur la volatilité du fonds de placement (= l'ampleur des variations du cours) et exprimé sur une échelle allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) en utilisant les taux de rendement hebdomadaires du compartiment au cours des cinq dernières années. Cet indicateur constitue une règle qui découle de la directive européenne MiFID et permet de comparer les fonds de placement de même type.

Les données historiques, telles qu'utilisées pour calculer ce profil, ne sont pas un indicateur fiable du profil de risque futur. Le profil de risque et de rendement de chaque compartiment n'est pas stable et peut changer avec le temps.

En général, les fonds d'actions sont plus volatils que les fonds obligataires. Les fonds d'actions axés sur des petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont généralement plus volatils parce que les fluctuations des prix des actions de cette catégorie ont des incidences plus marquées sur la valeur du fonds.

La catégorie la plus basse ne signifie pas qu'il s'agit d'un investissement sans risque.

Quels sont les risques spécifiques?

Chaque fonds de placement est sujet à un ou plusieurs risques spécifiques. Les risques majeurs encourus par un investisseur sont les suivants :

• Risque de change: ce risque vient du fait que les placements d'un fonds peuvent être libellés soit en euros soit en devises étrangères. Normalement, le fonds n'offre pas de couverture du risque de change de ces placements.
• Risque du marché: il s'agit du risque causé par la variation de la valeur des placements du fonds. Ce dernier atténue ce risque grâce à une sélection prudente et à la diversification des placements.
• Risque de taux d'intérêt: la valeur des placements en obligations réalisés par un fonds peut fluctuer à l'inverse des fluctuations des taux d'intérêts. Le fonds atténue ce risque grâce à la sélection et à la diversification rigoureuse des placements.

L'aperçu complet de tous les risques de chaque fonds se trouve dans le chapitre Facteurs de risque du prospectus.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre d’achat et du moment où vous le donnez.

Si votre ordre d’achat est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par l'Internet Banking  un jour bancaire ouvrable:

• avant 11h30 : exécution le jour même

• après 11h30 : exécution de l’achat en J+1

Si votre ordre d’achat est envoyé par courrier ou message sécurisé dans l'Internet Banking  un jour bancaire ouvrable:

• avant 12h00 : exécution de l’achat en J+1

• après 12h00 : exécution en J+2

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour bancaire ouvrable suivant l’achat, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix.

Trois jours bancaires ouvrables après l’achat, votre ordre est traité et le montant de l’achat est prélevé sur votre compte.

Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

Oui, nous acceptons désormais aussi la signature électronique mais uniquement à condition que celle-ci soit apposée avec votre carte d’identité belge. Aucune autre signature électronique ne sera acceptée.

Concrètement, pour tout document de demande à renvoyer à la Banque Triodos, vous pouvez apposer votre signature électronique (à l’aide de votre carte d’identité belge) en lieu et place de votre signature manuscrite. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document signé électroniquement, de préférence par message sécurisé (via Internet Banking), ou par e-mail si vous n’avez pas encore votre accès à Internet Banking.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• Lors de la signature électronique, veillez à bien cocher l’option 'Verrouiller le document après signature' sans quoi votre demande ne sera pas acceptée
• Si le document requiert plus d’une signature, elles doivent être soit toutes électroniques soit toutes manuscrites. Une combinaison de signatures manuscrites et électroniques sur un même document ne sera pas acceptée.

Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre de vente et du moment où vous le donnez.

Si votre ordre de vente est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par l'Internet Banking un jour bancaire ouvrable  :

• avant 11h30 : exécution le jour même

• après 11h30 : exécution de la vente en J+1

Si votre ordre de vente est envoyé par courrier ou message sécurisé dans l'Internet Banking  un jour bancaire ouvrable :

• avant 12h00 : exécution de la vente en J+1

• après 12h00 : exécution en J+2

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour bancaire ouvrable suivant la vente, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix.

Trois jours bancaires ouvrables après la vente, votre ordre est traité et le montant de la vente est versé sur votre compte.

C’est la spécificité de la Banque Triodos. En 1986, la catastrophe de Tchernobyl a montré les limites et les dangers de la production non durable d’énergie. Cette catastrophe nous a convaincus de l’urgence de développer l’industrie des énergies renouvelables.  La Banque Triodos a donc fait le choix de financer des projets en énergies renouvelables, pour la plus-value durable qu’apporte ce secteur.

À la différence d’autres banques, nous n’utilisons pas de système automatisé (Credit Scoring) pour prendre nos décisions. Nous travaillons sur mesure et analysons chaque demande de crédit au cas par cas. Une procédure qui demande plus de temps et plus d’attention: d’où ce minimum de 50.000 EUR.

Pour les demandes de crédit inférieures à 50.000 EUR, nos formules de coopération avec Crédal, Socrowd ou Hefboom nous permettent d’orienter les porteurs de projets vers ces organisations.

Le digipass coûte 25 euros. Ce digipass est strictement personnel et non transmissible.

Si vous êtes client professionnel et que vous disposez d’un compte à vue, le premier digipass est gratuit pour la personne morale.

Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité et son code PIN
• un lecteur de carte d’identité
• le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
• le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)

Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.

Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.

D’une manière générale, la législation relative à la protection des données personnelles n'autorise le traitement de ces données que moyennant une base de légitimation. Dans la présente section, nous détaillons les bases de légitimation invoquées par la Banque Triodos.

1. Respect des dispositions légales et réglementaires
En tant qu’institution financière, la Banque Triodos est tenue à certaines obligations légales et réglementaires telles que notamment :

• la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
• la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
• la lutte contre les abus de marché ;
• la conformité à la législation relative à la protection de l’investisseur (MiFID) ;
• le respect des réglementations bancaires et financières en général ;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
  Pour satisfaire à l’ensemble de ces réglementations, la Banque devra notamment vous identifier, vérifier votre identité, déterminer votre profil par le biais d’une collecte de diverses données, contrôler vos opérations financières, et dans certains cas, bloquer certaines transactions, rapporter des faits aux autorités compétentes.

2. Exécution d’un contrat entre la Banque Triodos et vous ou l’exécution de mesures précontractuelles
Avant de conclure un contrat, la Banque Triodos doit également procéder à une analyse de votre demande afin d’estimer correctement si le contrat peut être conclu et à quelles conditions. Dès lors, lorsque vous faites par exemple une demande de crédit ou d’ouverture de compte, la Banque sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, la Banque Triodos devra aussi obtenir et traiter certaines de vos données à caractère personnel afin de pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives, la gestion de comptes, les paiements, l’octroi de crédit, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les transactions sur instruments financiers, la gestion discrétionnaire, etc.

3. Les intérêts légitimes de la Banque Triodos
La Banque Triodos sera également amenée à traiter vos données personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes.
Vos données à caractère personnel seront ainsi traitées par exemple pour la prévention et l’abus de fraude, l’archivage et les besoins de preuve, le recours à des cookies, nécessaires à la navigation sur notre site internet et l’utilisation de l’Internet Banking Triodos, l’amélioration de nos services via des enquêtes, l’analyse de nos campagnes de communication.
Par ailleurs, la Banque Triodos traitera aussi vos données pour l’envoi de ses offres et services, d’informations, du magazine ‘La Couleur de l’Argent’ ou encore de communications personnalisées par courrier postal ou par courrier électronique.
Dans ce contexte de marketing, l’intérêt légitime signifie que nous vous enverrons uniquement des informations marketing sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de ce que nous savons déjà à votre sujet. La Banque Triodos veillera toujours à ce que ses intérêts légitimes soient en équilibre avec les vôtres.
Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition, tel que mentionné à l’article 7 ci-dessous.

4. Le consentement
Si vous n'êtes pas encore client de la Banque Triodos et que vous souhaitez recevoir des informations à ce sujet, vous pouvez en faire la demande via www.triodos.be, en nous téléphonant ou en vous rendant dans nos bureaux. Il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées et de donner votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi des documents demandés.
Si, par la suite, vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part, vous pourrez retirer votre consentement, conformément à l’article 7 ci-dessous, ce qui aura pour effet de vous désabonner aux services concernés.

Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel
Si, dans les cas où la Banque Triodos a besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou en vertu des modalités d'un contrat que vous avez conclu ou souhaitez conclure, vous choisissez de ne pas fournir ou d’empêcher la Banque de traiter vos données à caractère personnel requises, la Banque Triodos pourra ne pas donner suite à votre demande, voire dans certains cas mettre fin à la relation bancaire.

Notre spécialisation par secteur nous distingue des autres banques. Chez Triodos, nous connaissons votre réalité et vos besoins spécifiques. Ensemble, nous déterminons le crédit le mieux adapté à la forme juridique et à la structure financière de votre organisation. Notre expertise des secteurs durables est un atout pour votre projet. Et notre structure, à taille humaine, permet une gestion souple et transparente de votre dossier.

Oui, le système de garantie des dépôts (SGD) protège automatiquement votre compte à vue, votre compte d'épargne ou votre dépôt à terme. Vous possédez un tel compte auprès de la Banque Triodos ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation de 1 cent jusqu'à 100 000 euros par personne et par établissement de crédit. Dans le cadre du système de garantie néerlandais, les Banques Triodos des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et d'Espagne sont regroupées au sein d'un seul et même établissement de crédit, la Banque Triodos.
Vous avez un compte joint, par exemple avec votre partenaire ? Dans ce cas, tous les titulaires de compte bénéficient d'une protection indépendante grâce au système néerlandais de garantie des dépôts. Un compte de deux personnes peut ainsi être protégé jusqu'à 200 000 euros si ces personnes n'ont pas d'autres comptes auprès de la banque.

Exception : dans certains cas, les dépôts de plus de 100 000 euros sont protégés par le système néerlandais de garantie des dépôts. Dans ce cas, une protection supplémentaire allant jusqu'à 500 000 euros par titulaire de compte et par banque s'applique, en plus de la protection standard de 100 000 euros, pendant les six mois suivant le dépôt en question. Par exemple, si vous avez un solde directement lié à l'achat ou à la vente d'un logement privé au moment de la faillite de votre banque.

Cette protection temporairement accrue s'applique également aux soldes résultant d'un certain nombre d'événements spécifiques, tels que le paiement d'une pension, d'une prestation d'invalidité ou d'une indemnité de licenciement, la dissolution d'un mariage ou d'un partenariat enregistré, un paiement d'assurance ou une indemnisation à la suite d'une activité criminelle ou d'une condamnation injustifiée. La protection temporairement accrue ne s'applique qu'aux personnes physiques, et non aux personnes morales.
Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information ou le site Internet de la Nederlandsche Bank (www.depositogarantiestelsel.nl.).

Contactez directement notre service de gestion de patrimoine:

• par e-mail à [email protected]
• par téléphone au 02 549 59 62

Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse [email protected]. 

La carte de paiement liée à un compte à vue Business est disponible depuis le 1 septembre pour les clients professionnels via leur Internet Banking.

Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme.  Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. Jusqu'au 30 juin 2024, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.  

Il existe un éventail de fraudes digitales. Nous avons créé pour vous un aperçu pratique de ces fraudes, qui explique comment les repérer et comment réagir lorsque vous y êtes confronté.e. Découvrez-le sur cette page.

1. Vérifiez que vous êtes bien sur le site de la Banque Triodos Belgique. Vous devez avoir https://banking.triodos.be/ib-seam/ dans la barre d'adresse.
2. Vérifiez que vous avez sélectionné le bon mode de connexion. Choisissez 'Connexion avec digipass".
   
3. Vérifiez que vous avez introduit le bon numéro de série. C'est le numéro qui se trouve au dos de votre digipass. Saisissez ce numéro sans les tirets et sans les espaces.
4. Suivez ensuite les instructions sur l'écran de connexion.

Pour des raisons de sécurité, après 3 essais erronés, votre accès à Internet Banking est bloqué.

Après avoir effectué toutes les vérifications, si vous ne réussissez toujours pas à vous connecter, envoyez un email avec description du problème à [email protected].

Mentionnez dans l'e-mail:

• votre nom et prénom
• votre ou vos numéros de compte
• le numéro de série de votre digipass
• le numéro de téléphone auquel nous pouvons vous contacter pendant les heures de bureau.

Nous vous contacterons le plus rapidement possible.

Le crédit d’investissement vous permet de financer tous vos investissements à long terme: achat et rénovation de bâtiments, de bureaux, achat d’un véhicule, de machines, de matériel, d’équipement de bureau ou encore un crédit de reconstitution de fonds de roulement.

Que fait la Triodos Foundation?

La Triodos Foundation soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé. La contribution de la Triodos Foundation doit constituer une différence réelle pour le projet qu'elle soutient.

Elle est alimentée par des citoyens qui effectuent des dons directs.

Toute l'info sur https://www.triodos.be/fr/foundation

Le Fonds Triodos et la Triodos Foundation, quelle différence?

Le Fonds Triodos est le nom officiel de l'entité juridique, une association sans but lucratif constituée en 1993, qui encourage grâce aux dons des initiatives positives et innovantes, de petite taille, avec une vocation de créer localement un changement significatif pour l'humain et la planète. Triodos Foundation est le nom utilisé dans la communication à partir du mois de mai 2021.

Quels sont les critères permettant de solliciter un soutien de la Triodos Foundation ?

• Votre projet est développé en Belgique. 
• Votre projet ne poursuit aucun but lucratif, mais a un objectif sociétal qui vise à construire un monde meilleur, plus humain et plus respectueux de la nature.
• Votre projet est, de préférence, de petite taille ou doit encore être lancé. Il sera tenu compte de son potentiel de développement à plus grande échelle.
• Le soutien de la Triodos Foundation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la concrétisation de votre projet.

Comment introduire une demande de soutien auprès de la Triodos Foundation?

Vous pouvez compléter le formulaire disponible sur la page dédicacée pour recevoir un formulaire de demande.

Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation de la Triodos Foundation se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.

Pour nos clients professionnels, le supermandataire est une personne physique qui reçoit le mandat de la part des représentants légaux de pouvoir gérer SEUL tous les paramètres de l’organisation, listés de manière non-exhaustive ci-dessous :

• Modification des coordonnées de l’organisation : nom, adresse du siège social, adresse de correspondance, code NACE
• Ajout/suppression des mandataires du compte
• Modification des droits d’accès ou paramètres Online Banking : introduction ou validation de transactions, modification du compte bénéficiaire ou des limites de transactions
• Ouverture de comptes supplémentaires au nom de l’organisation
• Modification des bénéficiaires effectifs (UBO)
• Clôture de compte(s)

Le supermandataire reçoit mandat de gestion pour TOUS les comptes ouverts au nom de l’organisation et enregistrés à la Banque Triodos.

Il peut également signer seul les documents de modification

La nomination d’un supermandataire n’entrave pas les droits existants des représentants légaux de signer les modifications dans la gestion de l’organisation et reste optionnelle.

Comment désigner un supermandataire ?

Pour nommer un supermandataire, il faut compléter la demande signée par les représentants légaux.

Le document peut être signé de manière digitale et envoyé par e-mail ou via message sécurisé dans Internet Banking.

• Demande d’enregistrement d’un super-mandataire pour une relation professionnelle existante

Il est impératif à nos yeux que les opérations de paiement se passent en toute sécurité. Nous n’avons de cesse de protéger Internet Banking et la Mobile Banking app contre la fraude, l’abus et le phishing. Nous ne vous demanderons donc jamais de :

• communiquer par téléphone ou e-mail vos codes de connexion personnels ou votre code pin ;
• vous connecter via un lien dans un e-mail ou un SMS.

Connexion sûre

Ne vous connectez à Internet Banking que si votre ligne d’adresse commence par https/. Le « s » dans https signifie « secure » : une connexion protégée et verrouillée à notre site web. Vous la reconnaîtrez à la clé de sécurité à côté de la ligne de l’adresse. Ne vous connectez jamais à Triodos Internet Banking à partir d’un autre site web.

Vous n’avez pas la certitude qu’un message provient bien de la Banque Triodos ? Dans ce cas, transmettez l’e-mail ou le SMS suspect à [email protected].

La Banque Triodos ne dispose pas de réseau de distributeurs de billets (ATM = Automatic Teller Machine).

Utiliser le réseau d’autres banques a un coût. Les frais débités de votre compte équivalent au coût réel payé par Triodos.

Certains magasins permettent de retirer du cash en complément d’un achat, ce service est gratuit. Renseignez-vous auprès des commerçants. 

Chacun de vos comptes-titres auprès de la Banque Triodos est taxable si : 

• vous êtes soumis(e) à l’impôt des personnes physiques en Belgique ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales et les sociétés. La taxe ne s’applique pas s’il existe des conventions préventives de la double imposition avec votre pays d’origine ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc. 

Dans les cas précités, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.  

Sont également visés par la taxe les comptes-titres détenus par des Belges auprès de banques étrangères. Dans ce cas, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ; la banque ne prélève pas la taxe dans ce cas.  

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Oui, un virement avec date-mémo peut encore être modifié après sa validation. Vous trouverez le virement dans le menu "En attente d'exécution/date-mémo">"En attente d'exécution/date-mémo". Chaque virement peut être modifié en utilisant la touche "Modifier".

Oui, les détenteurs de certificats d’actions doivent passer un test de connaissances et expérience (knowledge & experience – K&E). Le test K&E doit être effectué par les détenteurs de certificats d’action avant leur première transaction sur la plateforme.

La Banque Triodos est légalement contrainte de se conformer aux directives européennes telles que PSD2, mais nous avons veillé bien entendu à ce qu’elle soit appliquée de manière sécurisée et en respectant votre vie privée. En effet, depuis le 14 septembre 2019 nous vous aidons à gérer l’accès à vos comptes en toute connaissance de cause:

• Les données de vos comptes ne sont partagées que si vous donnez votre autorisation à un tiers à l’aide de votre digipass Triodos.
• Les données de vos comptes sont partagées uniquement avec des fournisseurs de service agréés, c’est-à-dire des acteurs qui sont repris dans le registre central de la European Banking Authority ou qui figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique.
• Dans la Mobile App (sous l'onglet 'Préférences et Vie privée'), nous vous fournissons un aperçu des accès dans lequel figurent tous les tiers auxquels vous auriez autorisé l’accès à vos comptes. Vous pouvez à tout moment consulter le détail des autorisations données aux tiers et/ou les supprimer.
  

L'adresse ou la gestion de votre organisation a changé ?

Complétez la demande de modification selon le type de votre organisation et renvoyez-la-nous dûment signée et scannée ainsi que lacopie de la publication la plus récente au Moniteur belge par message sécurisé dans votre Internet Banking. Vous pouvez également nous envoyer ces documents par e-mail ou par la poste.

Vous avez une nouvelle adresse e-mail ou un nouveau numéro de téléphone ?

Modifiez vos paramètres dans votre Internet Banking. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant vos nouvelles données.

Oui.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

C’est normalement à l'échéance du contrat que vous pouvez retirer votre capital. Vous voulez votre argent plus tôt ? Alors vous devez rompre votre contrat et donc payer des frais de dossier. Ces derniers s'élèvent à 1 % du montant total du contrat (250 euros au maximum).

Dois-je payer une indemnité de rupture ?

Vous devez payer une indemnité de rupture, pour la durée restante, si le taux d'intérêt de référence pour la durée restante du contrat, au moment de la rupture, est supérieur au taux de référence à la date de début du contrat. Si le nouveau taux d'intérêt de référence est inférieur ou égal, vous ne payez pas d’indemnité de rupture : uniquement des frais de dossier.

À combien s'élève l’indemnité de rupture ?

Nous nous référons au taux d'intérêt de référence de l’OLO (Obligation Linéaire). Nous calculons la différence entre ce taux à la date du début du contrat - pour toute la durée du contrat – et ce taux à la date de la rupture de contrat - pour la durée restante du contrat.

Un exemple fictif :

• 01/03/2020 : votre contrat à terme débute. Avec 10.000 EUR sur une durée de 10 ans. Taux d'intérêt de référence de -0,10 %.
• 01/03/2023 soit 3 ans plus tard : vous rompez le contrat. Le taux d'intérêt de référence, à ce moment-là, est de 2,50 %. La durée restante est normalement de 7 ans.
• La différence entre les deux taux de référence est de 2,60 % (2,50 % - (-0,10 %).
• Appliqué à la durée restante (7 ans) du contrat (de 10.000 EUR), cela donne : 2,60 % x 7 ans x 10.000 EUR = 1.820 EUR.
• Nous actualisons ce montant en tenant compte de l'inflation et cela donne 1.648,87 EUR.

Puis-je bénéficier d'une exonération d’indemnité de rupture ?

Oui mais uniquement si vous rompez le contrat dans le cadre d'un projet immobilier. Les frais de dossier de 1 % sont toutefois maintenus.

Indiquez clairement dans la demande, pour rompre lecontrat à terme, qu'il s'agit d'un projet immobilier. La banque peut vous demander de documenter votre demande.

Des questions sur la rupture d'un contrat à terme ?

Écrivez-nous à [email protected]

Oui, vous pouvez utiliser la fonction de download pour exporter des données d'Internet Banking.

Vous avez le choix entre plusieurs types de fichiers:

• excel
• csv
• CODA (un fichier CODA est un fichier qui répond au format bancaire 128)

Choisissez dans le menu "Download" le ou les comptes pour lesquels vous souhaitez exporter des données. Complétez les données et choisissez le format de fichier. Cliquez ensuite sur "Download".

Tant que vous n’aurez pas ouvert de compte, vous ne serez pas en mesure d’acheter ou de vendre de certificats d’actions. Bien entendu, vous conserverez les droits associés à vos certificats d’actions, tels que la possibilité de participer aux assemblées générales et de percevoir le cas échéant des dividendes.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous. 

 
Citoyen.ne américain.e 

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous : 

• Êtes né.e aux États-Unis ; 

• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ; 

• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ; 

• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ; 

• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov. 

 
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis 
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous : 

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov. 

• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous. 

Conditions de présence substantielle 

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins : 

• 31 jours durant l’année en cours ; et 

• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit : 
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ; 
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et 
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours. 

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ? 

En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations. 

Rendez-vous sur la page dédiée pour plus d’informations. 

Le crédit de caisse est une facilité mise à disposition sur votre compte à vue. Vous l’utilisez au fur et à mesure des paiements et le remboursez automatiquement avec les recettes qui arrivent sur le compte.

L’avance à terme fixe vous permet de financer vos besoins temporaires de liquidités. Pour l’utilisation d’une avance à terme fixe, vous devez pouvoir déterminer exactement le montant nécessaire et la date à laquelle vous pourrez le rembourser. Au terme de la période, votre compte est débité du capital emprunté ainsi que des intérêts dus.

La réglementation sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une règlementation de l'Union européenne conçu pour rendre plus transparents les risques et les opportunités en matière de durabilité lors de la prise de décisions d'investissement. Il est ainsi plus facile de comparer la durabilité de différents produits d'investissement.

Cette règlemententation s'applique aux institutions financières.
Les institutions financières doivent elles-mêmesévaluer et classer leurs produits d'investissement dans l'une des catégories définies par la SFDR.

Le SFDR établit une distinction entre les produits selon les articles suivants :

• Article 6 : produits qui tiennent compte uniquement des risques en matière de durabilité. La composition de ce produit ne prend pas en considération l’impact positif ou négatif des placements.
• Article 8 : produits qui tiennent compte des risques en matière de durabilité et des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
• Article 9 : produits qui poursuivent un objectif de durabilité. Investir dans ces produits n’entraîne aucun préjudice important pour l’environnement ou la société. Les entreprises, projets ou instances dans lesquelles le produit investit, respectent les pratiques de bonne gouvernance.

Tous les fonds de placement Triodos, le Triodos Impact Portfolio et son service de gestion de patrimoine, se classent dans la catégorie des investissements de type « article 9 ».

La SFDR fait partie d'un ensemble plus large de réformes de l'Union européenne visant à promouvoir des activités économiques durables.

Une fois que les détenteurs de certificats d’actions auront ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ils auront accès à la plateforme Captin en ligne, qui leur permettra d’enregistrer des ordres d’achat et de vente. 
Lorsqu’ils donnent un ordre de négociation, les détenteurs de certificats d’actions doivent mentionner le nombre de Certificats d’Actions qu’ils souhaitent négocier, et le prix minimum. Cette disposition permet de les protéger d’une négociation « à tout prix ».
Pour qu’un ordre d’achat soit possible, les fonds qui y sont destinés doivent préalablement avoir été transférés sur le compte de négociation du détenteur de certificats d’actions auprès de Captin. 
De même, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent vendre que des Certificats d’Actions enregistrés dans leur compte de négociation. 

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).

Non. Nous accordons beaucoup d’importance aux relations et aux contacts entre les personnes mais nous renforçons néanmoins notre approche multicanale. Nous intégrons la digitalisation dans nos procédures administratives. Avoir recours aux dernières technologies disponibles et à l’identification multi factorielle offre plus de sécurité. Proposer plus de rapidité, de flexibilité et de convivialité offre plus d’efficacité.

Agir de la sorte permet également de libérer nos collaborateurs·rices de certaines tâches automatisables. Ils·elles peuvent alors se consacrer davantage aux questions où leur expertise est utile, où leur conseil apporte une vraie valeur et où la technologie n’est pas une valeur ajoutée. Par exemple, pour discuter avec vous d’investissements importants ou de crédits hypothécaires.

Nous sommes une banque de taille moyenne : adopter les technologies digitales est notre façon de gérer notre croissance et nos coûts pour continuer à exercer notre mission.

Par défaut, votre carte est utilisable partout dans l’Espace économique européen (EEE). Pour l’utiliser hors de cette zone vous pouvez modifier les paramètres dans Internet Banking > Self Service > Cartes.

Votre carte de débit est utilisable par défaut, à tous les distributeurs de billets et guichets automatiques portant le logo Visa, dans ces pays européens :

Albanie, Andorre, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Îles Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Île de Man, Italie, Jersey, Kosovo, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Ukraine, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Espagne (à l'exception des îles Canaries), Spitzberg et Jan Mayen, République tchèque, Turquie, État de la Cité du Vatican, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

La Banque Triodos ne partagera vos données que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de votre contrat, s'il existe un motif légitime de le faire ou si vous nous avez donné votre consentement.

Dès lors, vos données peuvent être transmises à des tiers avec lesquels la Banque est contractuellement liée, ainsi qu’à toutes les entités de fait ou de droit de Triodos Bank nv, comme une agence ou agent délégué, en vue de vous fournir certains services spécifiques.
Nous transférons dès lors vos données personnelles aux prestataires suivants en fonction de la nature de l’opération :

• ING sa pour le traitement et l’exécution des opérations de paiement ;
• SWIFT scrl pour l’échange de messages dans le cadre de transactions financières sécurisées ;
• Manufast asbl pour l’exécution des travaux d’impression et de mailings ;
• Stater Belgium sa pour la gestion des dossiers de crédits hypothécaires ;
• Mainsys sa pour la gestion informatique des comptes-titres.
• Fourthline bv pour la vérification de votre document d'identité, vos données d'identification et vos données biométriques à des fins d'identification et pour des raisons de sécurité.
  
• Worldline, VISA et Giesecke&Devrient : dans le cadre de l'émission et de la gestion de la carte de débit pour le compte à vue business
  
• Oper : dans le contexte de la demande en ligne d’un prêt hypothécaire
• CAPTIN bv : dans le cadre de l'organisation de la plateforme de négociation multilatérale pour les certificats*

En ce qui concerne les instruments financiers, vous autorisez la Banque à transmettre vos données personnelles aux organismes de liquidation et aux affiliés au sens de l’article 1 de l’Arrêté royal n° 62 coordonné relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments du 10 novembre 1967.

• Puilaetco - A Quintet Private Bank nv en tant que partenaire en Personal and Private Banking ;
• AnalitiQs sa pour réaliser des études de marché.
  

Dans l’hypothèse où vous avez opté pour la rétrocession des intérêts de votre compte Triodos, la Banque Triodos transfèrera aux organisations bénéficiaires les données nécessaires à l’établissement d’une attesation fiscale (votre nom, prénom, adresse et le montant de votre donation annuelle). Ce transfert de données ne s’effectuera que si les organisations sont agrémentées pour délivrer une telle attestation.
De manière générale, lorsqu'un tiers traite vos données à caractère personnel au nom de la Banque Triodos, nous nous assurons qu'il suit nos instructions pour protéger vos données. Les tiers sont tenus de signer des accords dans lesquels ils s'engagent à protéger vos données à caractère personnel et s'engagent à n'utiliser ces données que pour nous fournir les services inclus dans l'accord.

La Banque Triodos peut en outre être dans l’obligation de transmettre les données personnelles dont elle dispose à tout tiers intéressé qui justifie d’un intérêt légal. Par exemple :

• les pouvoirs publics, les organismes de réglementation et les organismes de surveillance tels que les autorités fiscales ou la Banque nationale de Belgique ;
• les autorités judiciaires comme la police, les procureurs, les tribunaux ;
• les avocats en cas de faillite par exemple ;
• les notaires lors de la demande d’un prêt hypothécaire par exemple ;
• les tuteurs ;
• les réviseurs d’entreprise.

* La Banque Triodos est habilitée à enregistrer les données personnelles des détenteurs et détentrices de certificats de la Banque Triodos. Nous le faisons en vertu d’une convention de collaboration conclue avec la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos (SAAT), la partie responsable pour l'enregistrement des certificats de Triodos Bank sa. Nous avons passé un accord avec la société Captin BV (Captin) pour qu’elle se charge de cet enregistrement. Pour que Captin puisse mener à bien sa mission de gestionnaire du registre des détenteurs et détentrices de certificats, la Banque Triodos a partagé le registre avec Captin.

Par ailleurs, Captin va également permettre de négocier les certificats via sa plateforme. Pour que les personnes enregistrées qui détiennent les certificats puissent accéder à cette plateforme, Captin les contactera au nom de la Banque Triodos. Captin et la Banque Triodos ont conclu une convention de collaboration et de services. En annexe à cette convention, Triodos et Captin ont également signé une convention relative au traitement des données, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

La Banque Triodos n'accepte plus de nouveaux clients professionnels en Association de fait excepté si la maison mère de l'association est déjà cliente chez Triodos.

Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Triodos, la première étape consiste à vous identifier. Pour ce faire, vous devez nous remettre certaines données, d’identité entre autres. Cela nous permet d’encadrer correctement la relation client et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent contre la criminalité financière. Les banques jouent en effet un rôle crucial dans l’économie à cet égard.

Nous sommes conscients que cela représente pas mal de travail administratif pour vous, mais c’est un mal nécessaire car, avec vos réponses à nos demandes d'information, vous contribuez à mettre un terme au financement du terrorisme et au blanchiment. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conservées dans le plus grand respect de votre vie privée.

Vous ne devez pas valider les ordres de paiements un à un. En bas de l'écran de saisie des virements vous avez le choix entre les boutons "OK + nouveau virement" et "OK + valider".

• Si vous cliquez sur "OK + nouveau virement", vous arrivez sur un nouvel écran de saisie de virement. Le virement déjà introduit est automatiquement enregistré dans le classeur "Transactions à valider".
• Si vous cliquez sur "OK + valider", vous arrivez à la page "Transactions à valider". Vous y retrouvez les transactions saisies au préalable. Vous pouvez sélectionner celles que vous souhaitez valider.

La Taxinomie est considérée comme le dictionnaire des activités économiques durables au sein de l'Union européenne. Elle décrit les investissements qui peuvent être qualifiés de "verts".
L'objectif de la Taxinomie est de promouvoir la transparence sur les investissements durables, de lutter contre le greenwashing, mais aussi d'encourager les investissements dans l'économie durable.

La taxinomie énumère six objectifs environnementaux :

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection de l’eau et des océans
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

La taxinomie est mise en œuvre par étapes.

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous garderez votre accès au registre, tel qu’accordé par Captin. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait intervenir au second trimestre 2023. 

Pour savoir si l'onboarding a réussi, vous pouvez consulter votre statut dans le processus d'onboarding via onboarding.captin.com. Veuillez vérifier votre statut dans l'écran lorsque vous vous connectez à Captin. 

Sur demande écrite de votre part, Captin clôturera votre compte, à condition qu'il n'y ait plus de certificats d’actions conservés ou de soldes impayés sur votre compte. Vos données personnelles seront conservées dans les archives pendant la période minimale requise par la loi et seront ensuite supprimées. 

Vent, soleil et eau sont des matières premières renouvelables qui ne peuvent faire l’objet de spéculations ou être utilisées à d’autres fins. Ce qui n’est pas tout à fait le cas de la biomasse. Nous n’excluons pas le financement de ces technologies, mais nous restons prudent: les paramètres sont complexes et souvent hors du contrôle des exploitants de projets. Nous préférons donc privilégier l’énergie éolienne, solaire et hydraulique.

Contactez notre helpdesk: envoyez un e-mail avec la description de votre problème à [email protected]. Mentionnez dans l'e-mail votre nom, prénom et le numéro de série de votre digipass.

Ensuite, renvoyez-nous votre digipass pour que nous puissions le recycler. Nous le remplacerons gratuitement et vous enverrons un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Le CODA (CODed statement of Account) ou extrait de compte codifié est un fichier électronique contenant les données de vos extraits de compte et de leurs annexes.

Chaque mouvement sur votre compte est identifié sous forme structurée par une codification propre, ce qui permet à votre système informatique de le reconnaître sans équivoque et de l'imputer dans votre comptabilité.

Selon votre activité, nous envisageons ensemble la meilleure formule de remboursement:

• en capital constant (vous remboursez un montant fixe de capital à chaque échéance), ou
• en mensualités constantes.

La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.

Encodez les 16 chiffres de votre numéro de carte (au verso de la carte), la date d’expiration (« exp date » à quatre chiffres : MM/YY) ainsi que les 3 chiffres de sécurité (« security code »).

Au-delà d’un certain montant, certains site marchands vous demanderont de valider votre transaction en ligne via la fonction « 3D secure ». 

Ouvrez votre Internet Banking ou votre Mobile App pour vous authentifier et valider la transaction de manière sécurisée.

En Private Banking, vous signez un contrat de gestion discrétionnaire avec votre gestionnaire de patrimoine. Vous confiez à ce dernier les choix des investissements.

Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède avant d’avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à la Banque Triodos. La banque les aidera dans la gestion prudente du patrimoine.  
Une fois que les héritiers sont connus et identifiés en tant que tels, ils et elles peuvent avoir accès au registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions – géré par Captin pour le compte de la Banque Triodos.  Captin leur communiquera à cet effet les identifiants de connexion. Une fois l’accès octroyé, les héritiers pourront consulter leur portefeuille de certificats d’actions. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.

Si les héritiers souhaitent vendre les certificats d’actions, un compte de négociation devra obligatoirement être ouvert auprès de Captin. 
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède après avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à Captin. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine. 

À la Banque Triodos, nous finançons uniquement des projets à plus-value sociale, culturelle ou environnementale. Ces critères sont donc primordiaux dans l’étude de votre demande. Nous procédons ensuite à l’analyse détaillée du projet, des chiffres existants, du plan financier, des apports propres, de la capacité de remboursement, de l’expérience des porteurs de projet…

Ces critères financiers et extrafinanciers nous permettent de prendre notre décision.

Tout dépend de la qualité du dossier introduit. Un dossier clair et complet nous permet de rédiger rapidement une proposition de crédit et de la présenter en comité crédit. Une réponse peut alors intervenir dans les 15 jours.

Si votre dossier est incomplet (manque d’éléments chiffrés du type bilans, comptes de résultats, plan financier ou plan de trésorerie), le processus peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Avant d’introduire votre dossier, complétez le document de demande et consultez attentivement la checklist.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos collaborateurs.

Pour obtenir de l’aide, consultez le site support.captin.com. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que les coordonnées de contact de Captin. 

Nous ne vous demandons jamais de vous connecter via un lien dans un SMS ou un e-mail. Si vous avez reçu un tel SMS ou e-mail de phishing, ne cliquez pas sur le lien, mais suivez ces étapes :

• Transmettez le message à [email protected].
• Supprimez le message de votre téléphone ou ordinateur.

Vous avez tout de même cliqué sur le lien ? Dans ce cas, scannez votre téléphone mobile ou ordinateur au moyen d’un scanneur de virus. Si nous n’avez rempli aucune donnée via le lien, vous ne devez rien faire. Mais si vous avez complété des données et que vous avez un compte à la Banque Triodos, envoyez rapidement un e-mail à [email protected] . Si vous avez un compte auprès d’une autre banque, contactez-la.

Contactez le plus rapidement possible notre helpdesk par téléphone 02 548 28 00 (de 9h à 13h) ou par e-mail ([email protected] ). La Banque Triodos fera le nécessaire pour bloquer votre digipass.

Nous vous enverrons ensuite un nouveau digipass et un nouveau code PIN, par envois postaux séparés. Chaque nouveau digipass coûte 25 EUR. Ce montant sera débité automatiquement du compte mentionné sur le formulaire de demande Internet Banking.

Avec la domiciliation européenne (SEPA), vous automatisez le paiement de vos factures récurrentes et l'encaissement de vos factures auprès de vos clients.
Paiements sortants

Pour payer facilement vos factures récurrentes via une domiciliation SEPA, contactez votre fournisseur et contractez avec lui un mandat de domiciliation reprenant toutes les données de votre contrat. Celui-ci s’adressera dès lors directement à la Banque Triodos pour exécuter le paiement.

Vous évitez ainsi les retards de paiements et votre compte est débité automatiquement de chaque facture sans que vous ayez à effectuer le paiement vous-même.

Vous gardez cependant un œil sur vos créanciers, les échéances et les paiements par domiciliations dans votre Internet Banking et votre application mobile.
Paiements entrants

Avec la domiciliation européenne (SEPA Direct Debit), votre entreprise ou organisation peut percevoir directement vos factures ou encaissements auprès des clients - particuliers ou professionnels - qui vous ont conféré un mandat à cet effet. Les encaissements sont payés automatiquement sans que votre client ait à intervenir. La domiciliation européenne peut être utilisée dans l’ensemble de la zone SEPA pour les paiements en euros.

Tous les comptes d'épargne professionnels Triodos sont gratuits si vous les gérez uniquement en ligne via Online Banking (Internet Banking et notre Mobile Banking app). Il n'y a pas de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.

L'accès au service Online Banking se fait à l'aide d'un digipass. Ce digipass est strictement personnel et ne peut être transmis à des tiers. Il n'y a pas de frais d'abonnement Online Banking et le premier digipass par organisation est gratuit. À partir du deuxième digipass pour la même organisation, vous devez payer des frais d'achat.

Pour les frais d'envoi des extraits de compte par la poste et d'autres services bancaires qui sont à votre disposition, nous vous référons à la liste des tarifs.

Chaque détenteur d'un certificat d’actions  recevra automatiquement un relevé annuel de ses avoirs en certificats d’actions à la fin de l'année. Le relevé annuel fournira ainsi la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer aux autorités fiscales le cas échéant. 

Captin B.V. est le fournisseur de Captin Trading Exchange (CPTX) qui a été sélectionné comme fournisseur de la plateforme de négociation des certificats d’actions de la Banque Triodos. 
La plateforme de négociation permet aux détenteurs de certificats d’actions d'effectuer des transactions. 
La valeur des certificats d’actions est déterminée en fonction de l'offre et de la demande. Captin est une institution financière néerlandaise agréée, placée sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – AFM) et de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank – DNB). 
>Plus d’infos sur Captin (en anglais).  

Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice. 
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.

Voici les étapes à suivre pour pouvoir configurer un nouveau code PIN:

1. Introduisez trois fois un code PIN erroné dans votre digipass. Vous recevez à chaque fois le message 'Wrong pin'.
2. Après la troisième fois vous recevez le message 'Wait 1 minute' ou 'Time penalty'.
3. Introduisez une quatrième fois un code erroné. Votre digipass est à présent bloqué et le 'UNLOC CODE' ou 'LOCK CODE' est affiché.

Vous devez désormais contacter un collaborateur du helpdesk par téléphone (02 548 28 00 (de 9h à 13h)) avec votre digipass à portée de main. Nous vous aiderons à configurer un nouveau code PIN personnalisé pour votre digipass.

Si vous résidez ailleurs qu’en Belgique, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et aux USA, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte de négociation Captin, mais seuls vos ordres de vente de certificats d’actions seront acceptés sur la plateforme MTF de Captin. Les ordres d’achat des certificats d’actions ne seront pas acceptés.
Lorsque vous introduisez une demande d’ouverture d’un compte de négociation Captin, la Convention d’Investissement, y compris les clauses et conditions en vigueur, qu’il vous sera proposé d’accepter s’appliquera uniquement aux ordres de vente des certificats d’actions puisque les ordres d’achat ne sont pas acceptés. 

Contactez un des collaborateurs du helpdesk en ayant votre digipass à portée de main:

Téléphone: 02 548 28 00 (de 9h à 13h)

Du lundi au vendredi, excepté les jours de fermeture bancaire

Ils vous aideront à débloquer votre digipass et à installer un nouveau code PIN.

Vous trouverez plus de détails en anglais

• sur le site internet de la Commission Européenne
• dans la FAQ de la Commission Européenne
• dans le programme du European Payments Council
  

Voici comment le trouver dans la Triodos Mobile Banking app :

1. Connectez-vous à l'app
2. Appuyez sur Plus en bas à droite
3. Appuyez ensuite sur Cartes > CodePIN > Voir mon code PIN
4. Entrez votre code secret à 5 chiffres pour confirmer
5. Votre code PIN apparaît
6. Appuyez sur OK pour fermer la fenêtre.

Vous pouvez toujours changer le code secret de la Triodos Mobile App dans “Préférences et Vie Privée”. Veillez à choisir un code secret sûr, qui ne soit pas prévisible. Evitez les dates de naissance, une série de chiffres identiques ou une suite de chiffres.

Si vous ne vous souvenez plus de votre code secret, sélectionnez l'option "Code secret oublié ou se réenregistrer" lorsque vous ouvrez l'app. Vous pourrez ensuite à nouveau enregistrer l'app en choisissant un nouveau code secret.

Une limite de transaction journalière est fixée pour chaque compte.Cette limite est établie lors de l'ouverture de votre compte : la limite standard pour les clients professionnels est de 50.000 EUR par jour et par compte, sauf si vous avez indiqué un autre montant et que le montant a été approuvé par la banque.

Si vous souhaitez une modification définitive de la limite journalière ou de la structure de validation, il vous suffit de nous envoyer le document "Demande d'accès Online Banking pour clients professionnels existants" ci-dessous dûment signé par message sécurisé ou par la poste. Dès réception et après approbation, vos paramètres Internet Banking et Mobile Banking seront modifiés.

Pour permettre à Captin de remplir son rôle d’administrateur du registre des détenteurs de certificats d’actions, Triodos a partagé le registre avec Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail si elle est connue), le genre, la date de naissance et la position en Certificats d’Actions de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices.

En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.

Non, vous ne pouvez utiliser que le digipass qui vous a été livré par la Banque Triodos.

Le montant maximum d’utilisation est fixé à 2.500 EUR par jour pour tous vos paiements en magasin ou en ligne, et à 650 EUR par jour pour les retraits d’argent aux distributeurs de billets (ATM). 

Le digipass bleu (modèle DP550) n'est plus produit par notre fournisseur. Pour cette raison, nous avons dû choisir un autre type de digipass, le modèle DP310 (boîtier vert).

Les nouveaux utilisateurs Internet Banking et les clients qui demandent un nouveau digipass suite à une perte ou des problèmes techniques, recevront dès à présent un digipass vert.

Par souci environnemental, nous ne remplaçerons pas tous les digipass en même temps. Les utilisateurs peuvent continuer à gérer leurs comptes avec un digipass bleu et nous continuerons à assurer le support de ce type de digipass.

Une plateforme multilatérale de négociation (MTF) est une plateforme de négociation commune dont l’accès est exclusivement réservé aux participants enregistrés. MTF est une appellation régulée par l’Union européenne désignant une instance autorégulée de négociation financière introduite dans les Marchés par la Directive concernant les Marchés d’Instruments financiers (MiFID). Les MTF sont des alternatives aux échanges boursiers traditionnels.

Ce n’est pas possible avec la carte de débit Triodos Business. (En effet, la Banque Triodos ne dispose pas d’un réseau propre de distributeurs de billets). 

En tant que détenteur ou détentrice de certificats d’actions, si vous ne vous enregistrez pas auprès de Captin, vous continuerez à recevoir l’ensemble de la correspondance légale obligatoire, notamment les informations relatives aux éventuels dividendes, les convocations aux réunions officielles des détenteurs et détentrices de certificats d’actions organisées par la SAAT et aux Assemblées générales (ordinaires et/ou extraordinaires) de la Banque Triodos SA, ainsi qu’un relevé annuel de votre portefeuille de certificats d’actions en fin d’année.   
Les informations actualisées relatives au prix du certificat d’action sont disponibles (en anglais) sur le site de la Banque Triodos ou – une fois que les certificats d’actions seront cotés sur la plateforme MTF – également sur le site internet de Captin. 

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).

Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs : vous trouverez également ces informations près de ces cases et/ou dans la note explicative ci-dessous.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration est disponible sur demande.

Par l’ouverture et la détention d’un compte de négociation auprès de Captin, société de droit néerlandais, vous êtes, en tant que résident·e belge, soumis·e à la législation belge relative à la détention d’un compte à l’étranger. Le compte de négociation de Captin est qualifié de compte-titres au regard du droit belge. Cela comporte pour vous certaines obligations. Il est très important que vous en teniez compte. Autrement, vous encourez le risque d’amendes fiscales, d’augmentation de vos impôts dus et/ou d’intérêts de retard.
Vos principales obligations sont :

• Déclarer votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique (uniquement pour les personnes physiques) : la déclaration de votre compte de négociation auprès de la Banque nationale de Belgique doit survenir au plus tard au moment où vous devez introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques dans laquelle vous déclarez pour la première fois le compte de négociation. La déclaration auprès de la Banque nationale de Belgique n’a lieu en principe qu’une seule fois.
• Dans votre déclaration fiscale (uniquement pour les personnes physiques) : lorsque vous ouvrez un compte de négociation en tant que personne physique, vous devez le déclarer à partir de l’année suivante dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Pour l’exercice d’imposition 2023, cette déclaration était prévue au cadre XIII, rubrique A (notez que cela pourrait être modifié dans les déclarations futures). Si vous ouvrez un compte en 2023, vous devrez donc le mentionner pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2024 (qui porte sur l’année de revenus 2023).
  
• Taxe sur les transactions boursières : la taxe sur les opérations de bourse est pleinement d’application pour les transactions conclues sur la plateforme Captin, qu’il s’agisse d’achat ou de vente. Comme la Banque Triodos l’a fait jusqu’à présent, Captin déduira le montant de la taxe pour chaque transaction. Cela ne change donc rien pour vous.
  
• Précompte mobilier : si vous recevez un dividende, il s’agit pour vous d’un revenu imposable. Si vous recevez ce dividende en argent par le biais d’un intermédiaire en Belgique (ce sera par exemple le cas si le dividende est versé sur un compte bancaire en Belgique tel qu’un compte à la Banque Triodos Belgique), la taxe est en principe retenue sous la forme d’un précompte mobilier. Si vous recevez votre dividende sous forme de certificats, vous devez alors le déclarer vous-même dans votre déclaration fiscale. Dès que cette possibilité existera, nous vous apporterons un complément d’information à ce sujet.
  

Cette information à caractère général n’est pas destinée à vous fournir un conseil fiscal lié spécifiquement à votre situation. Pour une demande fiscale concernant votre situation concrète, il est recommandé de vous adresser à un conseiller fiscal.
Nous vous invitons à consulter les FAQ sur les comptes étrangers sur le site de la Banque nationale de Belgique.

Lorsque vous utilisez une carte de débit, le montant dépensé est immédiatement débité de votre compte, ce qui n’est pas le cas avec une carte de crédit. Vous gardez ainsi un œil sur la situation de vos dépenses en temps réel.

Grâce à l’application mobile et Internet Banking, vous savez précisément ce que vous avez payé et à quel endroit.

Chez Triodos, nous proposons uniquement des cartes Visa débit pour les clients professionnels.  

Votre numéro de compte Captin se trouve sur la plateforme MTF de Captin. Après vous être connecté, veuillez naviguer sur la plateforme via "Mon portefeuille". Là, dans le coin supérieur droit, vous verrez votre nom à côté d'une icône "personne". Lorsque vous cliquez sur votre nom ou sur cette icône, vous accédez à un écran contenant vos données personnelles. Le premier onglet de cet écran est intitulé "Infocomptes". L'étiquette en haut à gauche de cet onglet indique "compte de négociation" et contient votre numéro de compte unique Captin.

Bancontact est un schéma de paiement national propre à la Belgique.

Ce qui est commun avec Visa Debit, c’est le débit immédiat. La carte de débit Triodos Business est une carte Visa Debit.

L’avantage de la carte Visa Debit est qu’elle offre la possibilité de faire des achats en dehors de l’Europe et en ligne avec un réseau d’acceptation plus large et sécurisé. 

Pour profiter d'une expérience optimale sur notre site et dans Internet Banking, utilisez de préférence un des navigateurs suivants:

• Microsoft Internet Explorer 8 ou plus
• Mozilla Firefox 10.0 ou plus
• Safari 5.0 ou plus
• Chrome 20.0 ou plus

Chaque fonds de placement comporte ses risques spécifiques. Vous découvrirez ceux-ci dans la description de chaque fonds.

Comment l'information sur les risques est présentée?

L'indicateur de risque et de rendement est basé sur la volatilité du fonds de placement (= l'ampleur des variations du cours) et exprimé sur une échelle allant de 1 (risque faible) à 7 (risque élevé) en utilisant les taux de rendement hebdomadaires du compartiment au cours des cinq dernières années. Cet indicateur constitue une règle qui découle de la directive européenne MiFID et permet de comparer les fonds de placement de même type.

Les données historiques, telles qu'utilisées pour calculer ce profil, ne sont pas un indicateur fiable du profil de risque futur. Le profil de risque et de rendement de chaque compartiment n'est pas stable et peut changer avec le temps.

En général, les fonds d'actions sont plus volatils que les fonds obligataires. Les fonds d'actions axés sur des petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont généralement plus volatils parce que les fluctuations des prix des actions de cette catégorie ont des incidences plus marquées sur la valeur du fonds.

La catégorie la plus basse ne signifie pas qu'il s'agit d'un investissement sans risque.

Quels sont les risques spécifiques?

Chaque fonds de placement est sujet à un ou plusieurs risques spécifiques. Les risques majeurs encourus par un investisseur sont les suivants :

• Risque de change: ce risque vient du fait que les placements d'un fonds peuvent être libellés soit en euros soit en devises étrangères. Normalement, le fonds n'offre pas de couverture du risque de change de ces placements.
• Risque du marché: il s'agit du risque causé par la variation de la valeur des placements du fonds. Ce dernier atténue ce risque grâce à une sélection prudente et à la diversification des placements.
• Risque de taux d'intérêt: la valeur des placements en obligations réalisés par un fonds peut fluctuer à l'inverse des fluctuations des taux d'intérêts. Le fonds atténue ce risque grâce à la sélection et à la diversification rigoureuse des placements.

L'aperçu complet de tous les risques de chaque fonds se trouve dans le chapitre Facteurs de risque du prospectus.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre d’achat et du moment où vous le donnez.

Si votre ordre d’achat est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par l'Internet Banking  un jour bancaire ouvrable:

• avant 11h30 : exécution le jour même

• après 11h30 : exécution de l’achat en J+1

Si votre ordre d’achat est envoyé par courrier ou message sécurisé dans l'Internet Banking  un jour bancaire ouvrable:

• avant 12h00 : exécution de l’achat en J+1

• après 12h00 : exécution en J+2

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour bancaire ouvrable suivant l’achat, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix.

Trois jours bancaires ouvrables après l’achat, votre ordre est traité et le montant de l’achat est prélevé sur votre compte.

Pour clôturer un compte d'épargne ou compte à vue professionnel :

Veuillez nous envoyer le formulaire de clôture, complété et dûment signé par les personnes habilitées de l'organisation soit par courrier postal soit scanné par message sécurisé via Internet Banking.

Pour un compte à terme :
Vous paierez toujours des frais de dossier. Si vous avez encore un contrat en cours, vous paierez également une indemnité de remploi (voir la liste des tarifs pour plus de détails)

Pour un compte-titres ou un Triodos Impact Portfolio :

Nous vendrons automatiquement tous vos placements.

N'hésitez à contacter un collaborateur de Customer Services pour de plus amples informations.

Vous confiez à Triodos Investment Management la mission de dialoguer avec les entreprises afin de les influencer dans leur politique sociale et environnementale.

Triodos Investment Management engage le dialogue durant le processus de sélection. Ensuite, toutes les entreprises étudiées sont informées des conclusions de l’analyse et des domaines dans lesquels leurs prestations en matière de durabilité sont perfectibles.

Triodos Investment Management, en tant que gestionnaire des fonds Triodos, établit une politique de vote et utilise le droit de vote aux assemblées des actionnaires. Si son point de vue diffère de celui de l’entreprise, il informe celle-ci des raisons de ce désaccord.

Cette politique mène souvent à une amélioration visible du comportement des entreprises.

R-cap

Aucun dividende n’est distribué. Tous les gains sont réinvestis au sein du compartiment.

R-dis

Les dividendes des titres sont distribués chaque année et versés sur le compte de votre choix.

Oui, nous acceptons désormais aussi la signature électronique mais uniquement à condition que celle-ci soit apposée avec votre carte d’identité belge. Aucune autre signature électronique ne sera acceptée.

Concrètement, pour tout document de demande à renvoyer à la Banque Triodos, vous pouvez apposer votre signature électronique (à l’aide de votre carte d’identité belge) en lieu et place de votre signature manuscrite. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document signé électroniquement, de préférence par message sécurisé (via Internet Banking), ou par e-mail si vous n’avez pas encore votre accès à Internet Banking.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• Lors de la signature électronique, veillez à bien cocher l’option 'Verrouiller le document après signature' sans quoi votre demande ne sera pas acceptée
• Si le document requiert plus d’une signature, elles doivent être soit toutes électroniques soit toutes manuscrites. Une combinaison de signatures manuscrites et électroniques sur un même document ne sera pas acceptée.

Les frais à l'intérieur du fonds d'un compartiment se composent des frais courants, comme indiqué dans le document d'informations clés relatif au produit d'investissement et les frais de transaction.

Les frais courants d'un compartiment sont composés:

• d'une rémunération annuelle en faveur de la société de gestion (Triodos Investment Management). Ces frais couvrent la rémunération de la société de gestion, du gestionnaire et du distributeur. La rémunération du distributeur s'appelle rétrocession.
• de frais de service annuels qui couvrent la rémunération du dépositaire, de l'agent payeur, de l'agent de registre et de l'agent administratif .
• des taxes payables par le compartiment lié au fait qu'il s'agit d'une société d'investissement.

Le pourcentage des frais courants communiqué dans le tableau des pages 'Aperçu' des compartiments est une estimation. Ces frais sont intégrés dans le cours du fonds de placement et ne sont donc pas décomptés séparément.

La rétrocession est rétribuée à la Banque Triodos dans le cadre de sa prestation en tant que distributeur du fonds et est payée au départ des frais courants.

Cela dépend de la manière dont vous donnez l’ordre de vente et du moment où vous le donnez.

Si votre ordre de vente est envoyé par la Triodos Mobile Banking App ou par l'Internet Banking un jour bancaire ouvrable  :

• avant 11h30 : exécution le jour même

• après 11h30 : exécution de la vente en J+1

Si votre ordre de vente est envoyé par courrier ou message sécurisé dans l'Internet Banking  un jour bancaire ouvrable :

• avant 12h00 : exécution de la vente en J+1

• après 12h00 : exécution en J+2

La VNI (valeur nette d’inventaire) est calculée le jour bancaire ouvrable suivant la vente, sur base des cours boursiers des investissements du jour précédent. Une confirmation de l’exécution vous est communiquée via Online Banking et/ou par la poste, selon votre choix.

Trois jours bancaires ouvrables après la vente, votre ordre est traité et le montant de la vente est versé sur votre compte.

C’est la spécificité de la Banque Triodos. En 1986, la catastrophe de Tchernobyl a montré les limites et les dangers de la production non durable d’énergie. Cette catastrophe nous a convaincus de l’urgence de développer l’industrie des énergies renouvelables.  La Banque Triodos a donc fait le choix de financer des projets en énergies renouvelables, pour la plus-value durable qu’apporte ce secteur.

À la différence d’autres banques, nous n’utilisons pas de système automatisé (Credit Scoring) pour prendre nos décisions. Nous travaillons sur mesure et analysons chaque demande de crédit au cas par cas. Une procédure qui demande plus de temps et plus d’attention: d’où ce minimum de 50.000 EUR.

Pour les demandes de crédit inférieures à 50.000 EUR, nos formules de coopération avec Crédal, Socrowd ou Hefboom nous permettent d’orienter les porteurs de projets vers ces organisations.

Le digipass coûte 25 euros. Ce digipass est strictement personnel et non transmissible.

Si vous êtes client professionnel et que vous disposez d’un compte à vue, le premier digipass est gratuit pour la personne morale.

Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité et son code PIN
• un lecteur de carte d’identité
• le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
• le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)

Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.

Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.

D’une manière générale, la législation relative à la protection des données personnelles n'autorise le traitement de ces données que moyennant une base de légitimation. Dans la présente section, nous détaillons les bases de légitimation invoquées par la Banque Triodos.

1. Respect des dispositions légales et réglementaires
En tant qu’institution financière, la Banque Triodos est tenue à certaines obligations légales et réglementaires telles que notamment :

• la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
• la conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
• la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
• la lutte contre les abus de marché ;
• la conformité à la législation relative à la protection de l’investisseur (MiFID) ;
• le respect des réglementations bancaires et financières en général ;
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
  Pour satisfaire à l’ensemble de ces réglementations, la Banque devra notamment vous identifier, vérifier votre identité, déterminer votre profil par le biais d’une collecte de diverses données, contrôler vos opérations financières, et dans certains cas, bloquer certaines transactions, rapporter des faits aux autorités compétentes.

2. Exécution d’un contrat entre la Banque Triodos et vous ou l’exécution de mesures précontractuelles
Avant de conclure un contrat, la Banque Triodos doit également procéder à une analyse de votre demande afin d’estimer correctement si le contrat peut être conclu et à quelles conditions. Dès lors, lorsque vous faites par exemple une demande de crédit ou d’ouverture de compte, la Banque sera amenée à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, la Banque Triodos devra aussi obtenir et traiter certaines de vos données à caractère personnel afin de pouvoir assumer ses responsabilités comptables et administratives, la gestion de comptes, les paiements, l’octroi de crédit, le suivi des crédits, le suivi des sûretés, les transactions sur instruments financiers, la gestion discrétionnaire, etc.

3. Les intérêts légitimes de la Banque Triodos
La Banque Triodos sera également amenée à traiter vos données personnelles pour la réalisation de ses intérêts légitimes.
Vos données à caractère personnel seront ainsi traitées par exemple pour la prévention et l’abus de fraude, l’archivage et les besoins de preuve, le recours à des cookies, nécessaires à la navigation sur notre site internet et l’utilisation de l’Internet Banking Triodos, l’amélioration de nos services via des enquêtes, l’analyse de nos campagnes de communication.
Par ailleurs, la Banque Triodos traitera aussi vos données pour l’envoi de ses offres et services, d’informations, du magazine ‘La Couleur de l’Argent’ ou encore de communications personnalisées par courrier postal ou par courrier électronique.
Dans ce contexte de marketing, l’intérêt légitime signifie que nous vous enverrons uniquement des informations marketing sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de ce que nous savons déjà à votre sujet. La Banque Triodos veillera toujours à ce que ses intérêts légitimes soient en équilibre avec les vôtres.
Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition, tel que mentionné à l’article 7 ci-dessous.

4. Le consentement
Si vous n'êtes pas encore client de la Banque Triodos et que vous souhaitez recevoir des informations à ce sujet, vous pouvez en faire la demande via www.triodos.be, en nous téléphonant ou en vous rendant dans nos bureaux. Il vous sera demandé de nous fournir vos coordonnées et de donner votre consentement à l’utilisation de vos données pour l’envoi des documents demandés.
Si, par la suite, vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de notre part, vous pourrez retirer votre consentement, conformément à l’article 7 ci-dessous, ce qui aura pour effet de vous désabonner aux services concernés.

Si vous choisissez de ne pas fournir vos données à caractère personnel
Si, dans les cas où la Banque Triodos a besoin de recueillir des données à caractère personnel en vertu de la loi ou en vertu des modalités d'un contrat que vous avez conclu ou souhaitez conclure, vous choisissez de ne pas fournir ou d’empêcher la Banque de traiter vos données à caractère personnel requises, la Banque Triodos pourra ne pas donner suite à votre demande, voire dans certains cas mettre fin à la relation bancaire.

Notre spécialisation par secteur nous distingue des autres banques. Chez Triodos, nous connaissons votre réalité et vos besoins spécifiques. Ensemble, nous déterminons le crédit le mieux adapté à la forme juridique et à la structure financière de votre organisation. Notre expertise des secteurs durables est un atout pour votre projet. Et notre structure, à taille humaine, permet une gestion souple et transparente de votre dossier.

Oui, le système de garantie des dépôts (SGD) protège automatiquement votre compte à vue, votre compte d'épargne ou votre dépôt à terme. Vous possédez un tel compte auprès de la Banque Triodos ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation de 1 cent jusqu'à 100 000 euros par personne et par établissement de crédit. Dans le cadre du système de garantie néerlandais, les Banques Triodos des Pays-Bas, de Belgique, d'Allemagne et d'Espagne sont regroupées au sein d'un seul et même établissement de crédit, la Banque Triodos.
Vous avez un compte joint, par exemple avec votre partenaire ? Dans ce cas, tous les titulaires de compte bénéficient d'une protection indépendante grâce au système néerlandais de garantie des dépôts. Un compte de deux personnes peut ainsi être protégé jusqu'à 200 000 euros si ces personnes n'ont pas d'autres comptes auprès de la banque.

Exception : dans certains cas, les dépôts de plus de 100 000 euros sont protégés par le système néerlandais de garantie des dépôts. Dans ce cas, une protection supplémentaire allant jusqu'à 500 000 euros par titulaire de compte et par banque s'applique, en plus de la protection standard de 100 000 euros, pendant les six mois suivant le dépôt en question. Par exemple, si vous avez un solde directement lié à l'achat ou à la vente d'un logement privé au moment de la faillite de votre banque.

Cette protection temporairement accrue s'applique également aux soldes résultant d'un certain nombre d'événements spécifiques, tels que le paiement d'une pension, d'une prestation d'invalidité ou d'une indemnité de licenciement, la dissolution d'un mariage ou d'un partenariat enregistré, un paiement d'assurance ou une indemnisation à la suite d'une activité criminelle ou d'une condamnation injustifiée. La protection temporairement accrue ne s'applique qu'aux personnes physiques, et non aux personnes morales.
Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information ou le site Internet de la Nederlandsche Bank (www.depositogarantiestelsel.nl.).

Contactez directement notre service de gestion de patrimoine:

• par e-mail à [email protected]
• par téléphone au 02 549 59 62

Le premier point de contact est le portail d’assistance de Captin sur support.captin.com. Vous y trouverez un grand nombre de questions fréquemment posées, des manuels d’utilisation, etc. En outre, Captin est contactable par e-mail à l’adresse [email protected]. 

La carte de paiement liée à un compte à vue Business est disponible depuis le 1 septembre pour les clients professionnels via leur Internet Banking.

Captin calculera une indemnité pour les transactions effectuées via sa plateforme.  Cette indemnité sera composée d’un montant fixe et d’un pourcentage du volume de transaction. Les frais s’élèveront à 0,3 % du volume de transaction lors de l’achat et la vente, et d’un montant fixe de 5 euros par transaction. Jusqu'au 30 juin 2024, les frais fixes de 5 euros par transaction ne seront pas encore portés en compte. Il n’y aura aucun autre frais, notamment pas de frais unique ou de frais annuels.  

Il existe un éventail de fraudes digitales. Nous avons créé pour vous un aperçu pratique de ces fraudes, qui explique comment les repérer et comment réagir lorsque vous y êtes confronté.e. Découvrez-le sur cette page.

1. Vérifiez que vous êtes bien sur le site de la Banque Triodos Belgique. Vous devez avoir https://banking.triodos.be/ib-seam/ dans la barre d'adresse.
2. Vérifiez que vous avez sélectionné le bon mode de connexion. Choisissez 'Connexion avec digipass".
   
3. Vérifiez que vous avez introduit le bon numéro de série. C'est le numéro qui se trouve au dos de votre digipass. Saisissez ce numéro sans les tirets et sans les espaces.
4. Suivez ensuite les instructions sur l'écran de connexion.

Pour des raisons de sécurité, après 3 essais erronés, votre accès à Internet Banking est bloqué.

Après avoir effectué toutes les vérifications, si vous ne réussissez toujours pas à vous connecter, envoyez un email avec description du problème à [email protected].

Mentionnez dans l'e-mail:

• votre nom et prénom
• votre ou vos numéros de compte
• le numéro de série de votre digipass
• le numéro de téléphone auquel nous pouvons vous contacter pendant les heures de bureau.

Nous vous contacterons le plus rapidement possible.

Le crédit d’investissement vous permet de financer tous vos investissements à long terme: achat et rénovation de bâtiments, de bureaux, achat d’un véhicule, de machines, de matériel, d’équipement de bureau ou encore un crédit de reconstitution de fonds de roulement.

Que fait la Triodos Foundation?

La Triodos Foundation soutient des projets menés en Belgique et de taille limitée, qui ont un véritable objectif sociétal, dans les domaines tels que l’aide à la jeunesse, l’environnement, l’art et la culture, l’enseignement ou les soins de santé. La contribution de la Triodos Foundation doit constituer une différence réelle pour le projet qu'elle soutient.

Elle est alimentée par des citoyens qui effectuent des dons directs.

Toute l'info sur https://www.triodos.be/fr/foundation

Le Fonds Triodos et la Triodos Foundation, quelle différence?

Le Fonds Triodos est le nom officiel de l'entité juridique, une association sans but lucratif constituée en 1993, qui encourage grâce aux dons des initiatives positives et innovantes, de petite taille, avec une vocation de créer localement un changement significatif pour l'humain et la planète. Triodos Foundation est le nom utilisé dans la communication à partir du mois de mai 2021.

Quels sont les critères permettant de solliciter un soutien de la Triodos Foundation ?

• Votre projet est développé en Belgique. 
• Votre projet ne poursuit aucun but lucratif, mais a un objectif sociétal qui vise à construire un monde meilleur, plus humain et plus respectueux de la nature.
• Votre projet est, de préférence, de petite taille ou doit encore être lancé. Il sera tenu compte de son potentiel de développement à plus grande échelle.
• Le soutien de la Triodos Foundation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la concrétisation de votre projet.

Comment introduire une demande de soutien auprès de la Triodos Foundation?

Vous pouvez compléter le formulaire disponible sur la page dédicacée pour recevoir un formulaire de demande.

Votre formulaire doit être introduit quatre mois avant le démarrage du projet. Le comité d’évaluation de la Triodos Foundation se réunit quatre fois par an pour examiner les projets proposés. Vous êtes ensuite informé par courrier de la décision du comité.

Pour nos clients professionnels, le supermandataire est une personne physique qui reçoit le mandat de la part des représentants légaux de pouvoir gérer SEUL tous les paramètres de l’organisation, listés de manière non-exhaustive ci-dessous :

• Modification des coordonnées de l’organisation : nom, adresse du siège social, adresse de correspondance, code NACE
• Ajout/suppression des mandataires du compte
• Modification des droits d’accès ou paramètres Online Banking : introduction ou validation de transactions, modification du compte bénéficiaire ou des limites de transactions
• Ouverture de comptes supplémentaires au nom de l’organisation
• Modification des bénéficiaires effectifs (UBO)
• Clôture de compte(s)

Le supermandataire reçoit mandat de gestion pour TOUS les comptes ouverts au nom de l’organisation et enregistrés à la Banque Triodos.

Il peut également signer seul les documents de modification

La nomination d’un supermandataire n’entrave pas les droits existants des représentants légaux de signer les modifications dans la gestion de l’organisation et reste optionnelle.

Comment désigner un supermandataire ?

Pour nommer un supermandataire, il faut compléter la demande signée par les représentants légaux.

Le document peut être signé de manière digitale et envoyé par e-mail ou via message sécurisé dans Internet Banking.

• Demande d’enregistrement d’un super-mandataire pour une relation professionnelle existante

Il est impératif à nos yeux que les opérations de paiement se passent en toute sécurité. Nous n’avons de cesse de protéger Internet Banking et la Mobile Banking app contre la fraude, l’abus et le phishing. Nous ne vous demanderons donc jamais de :

• communiquer par téléphone ou e-mail vos codes de connexion personnels ou votre code pin ;
• vous connecter via un lien dans un e-mail ou un SMS.

Connexion sûre

Ne vous connectez à Internet Banking que si votre ligne d’adresse commence par https/. Le « s » dans https signifie « secure » : une connexion protégée et verrouillée à notre site web. Vous la reconnaîtrez à la clé de sécurité à côté de la ligne de l’adresse. Ne vous connectez jamais à Triodos Internet Banking à partir d’un autre site web.

Vous n’avez pas la certitude qu’un message provient bien de la Banque Triodos ? Dans ce cas, transmettez l’e-mail ou le SMS suspect à [email protected].

La Banque Triodos ne dispose pas de réseau de distributeurs de billets (ATM = Automatic Teller Machine).

Utiliser le réseau d’autres banques a un coût. Les frais débités de votre compte équivalent au coût réel payé par Triodos.

Certains magasins permettent de retirer du cash en complément d’un achat, ce service est gratuit. Renseignez-vous auprès des commerçants. 

Chacun de vos comptes-titres auprès de la Banque Triodos est taxable si : 

• vous êtes soumis(e) à l’impôt des personnes physiques en Belgique ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales et les sociétés. La taxe ne s’applique pas s’il existe des conventions préventives de la double imposition avec votre pays d’origine ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc. 

Dans les cas précités, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.  

Sont également visés par la taxe les comptes-titres détenus par des Belges auprès de banques étrangères. Dans ce cas, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ; la banque ne prélève pas la taxe dans ce cas.  

En tant que client de la Banque Triodos, vous contribuez à une société plus durable. Si vous décidez d'investir, vous stimulez activement la gestion durable au sein d'entreprises cotées en bourse. En outre, vous êtes prêt à prendre un risque.

Quand pouvez-vous envisager un placement?

• Vous poursuivez un ou plusieurs objectifs: investir en accord avec vos valeurs personnelles, avoir un impact sur la société grâce à ces placements; bénéficier d'un rendement potentiellement supérieur à celui de l'épargne; mettre de l'argent de côté pour vous-même ou vos enfants, ou en vue d'un projet de vie (habitation, retraite, études de vos enfants, etc.)
• Vous disposez d'une épargne suffisante pour anticiper vos besoins à court et à moyen terme (achat d'une nouvelle machine à laver, un vélo ou une voiture, frais médicaux, budget pour l'éducation ou la formation, soutien d'un tiers, etc.)
• Vous admettez la possibilité de voir diminuer la valeur de votre investissement et/ou de votre patrimoine pendant la durée de votre placement.
• Vous comprenez que les rendements obtenus par le passé ne constituent pas une garantie pour le futur et qu'ils peuvent être trompeurs. Vous prévoyez d'immobiliser votre argent pendant 5 ans au moins.

Investissez exclusivement dans des produits financiers que vous comprenez.

Afin de développer vos connaissances, nous vous recommandons de lire les informations sur les produits de placement de la Banque Triodos et de consulter également les sites internet suivants:

Informations financières d'ordre général

• wikifin.be (FSMA) sous la rubrique 'Épargner et investir'
• monargentetmoi.be (Febelfin) sous la rubrique 'L'investissement'
• beama.be (BEAMA) sous la rubrique 'Aptitude financière'

Banque durable

• fairfin.be
  
• scandesbanques.be
  

Dans tous les cas, un placement à risque élevé n'est pas concevable si vous craignez de ne pas pouvoir financer un projet que vous envisagez.

Oui, un virement avec date-mémo peut encore être modifié après sa validation. Vous trouverez le virement dans le menu "En attente d'exécution/date-mémo">"En attente d'exécution/date-mémo". Chaque virement peut être modifié en utilisant la touche "Modifier".

Oui, les détenteurs de certificats d’actions doivent passer un test de connaissances et expérience (knowledge & experience – K&E). Le test K&E doit être effectué par les détenteurs de certificats d’action avant leur première transaction sur la plateforme.

La Banque Triodos est légalement contrainte de se conformer aux directives européennes telles que PSD2, mais nous avons veillé bien entendu à ce qu’elle soit appliquée de manière sécurisée et en respectant votre vie privée. En effet, depuis le 14 septembre 2019 nous vous aidons à gérer l’accès à vos comptes en toute connaissance de cause:

• Les données de vos comptes ne sont partagées que si vous donnez votre autorisation à un tiers à l’aide de votre digipass Triodos.
• Les données de vos comptes sont partagées uniquement avec des fournisseurs de service agréés, c’est-à-dire des acteurs qui sont repris dans le registre central de la European Banking Authority ou qui figurent sur la liste de la Banque Nationale de Belgique.
• Dans la Mobile App (sous l'onglet 'Préférences et Vie privée'), nous vous fournissons un aperçu des accès dans lequel figurent tous les tiers auxquels vous auriez autorisé l’accès à vos comptes. Vous pouvez à tout moment consulter le détail des autorisations données aux tiers et/ou les supprimer.
  

L'adresse ou la gestion de votre organisation a changé ?

Complétez la demande de modification selon le type de votre organisation et renvoyez-la-nous dûment signée et scannée ainsi que lacopie de la publication la plus récente au Moniteur belge par message sécurisé dans votre Internet Banking. Vous pouvez également nous envoyer ces documents par e-mail ou par la poste.

Vous avez une nouvelle adresse e-mail ou un nouveau numéro de téléphone ?

Modifiez vos paramètres dans votre Internet Banking. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à [email protected] en indiquant vos nouvelles données.

Oui.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

C’est normalement à l'échéance du contrat que vous pouvez retirer votre capital. Vous voulez votre argent plus tôt ? Alors vous devez rompre votre contrat et donc payer des frais de dossier. Ces derniers s'élèvent à 1 % du montant total du contrat (250 euros au maximum).

Dois-je payer une indemnité de rupture ?

Vous devez payer une indemnité de rupture, pour la durée restante, si le taux d'intérêt de référence pour la durée restante du contrat, au moment de la rupture, est supérieur au taux de référence à la date de début du contrat. Si le nouveau taux d'intérêt de référence est inférieur ou égal, vous ne payez pas d’indemnité de rupture : uniquement des frais de dossier.

À combien s'élève l’indemnité de rupture ?

Nous nous référons au taux d'intérêt de référence de l’OLO (Obligation Linéaire). Nous calculons la différence entre ce taux à la date du début du contrat - pour toute la durée du contrat – et ce taux à la date de la rupture de contrat - pour la durée restante du contrat.

Un exemple fictif :

• 01/03/2020 : votre contrat à terme débute. Avec 10.000 EUR sur une durée de 10 ans. Taux d'intérêt de référence de -0,10 %.
• 01/03/2023 soit 3 ans plus tard : vous rompez le contrat. Le taux d'intérêt de référence, à ce moment-là, est de 2,50 %. La durée restante est normalement de 7 ans.
• La différence entre les deux taux de référence est de 2,60 % (2,50 % - (-0,10 %).
• Appliqué à la durée restante (7 ans) du contrat (de 10.000 EUR), cela donne : 2,60 % x 7 ans x 10.000 EUR = 1.820 EUR.
• Nous actualisons ce montant en tenant compte de l'inflation et cela donne 1.648,87 EUR.

Puis-je bénéficier d'une exonération d’indemnité de rupture ?

Oui mais uniquement si vous rompez le contrat dans le cadre d'un projet immobilier. Les frais de dossier de 1 % sont toutefois maintenus.

Indiquez clairement dans la demande, pour rompre lecontrat à terme, qu'il s'agit d'un projet immobilier. La banque peut vous demander de documenter votre demande.

Des questions sur la rupture d'un contrat à terme ?

Écrivez-nous à [email protected]

Oui, vous pouvez utiliser la fonction de download pour exporter des données d'Internet Banking.

Vous avez le choix entre plusieurs types de fichiers:

• excel
• csv
• CODA (un fichier CODA est un fichier qui répond au format bancaire 128)

Choisissez dans le menu "Download" le ou les comptes pour lesquels vous souhaitez exporter des données. Complétez les données et choisissez le format de fichier. Cliquez ensuite sur "Download".

Tant que vous n’aurez pas ouvert de compte, vous ne serez pas en mesure d’acheter ou de vendre de certificats d’actions. Bien entendu, vous conserverez les droits associés à vos certificats d’actions, tels que la possibilité de participer aux assemblées générales et de percevoir le cas échéant des dividendes.

Vous êtes une « US Person » si vous en êtes citoyen ou résident, tels que définis ci-dessous. 

 
Citoyen.ne américain.e 

Vous êtes un.e citoyen.ne américain.e si vous : 

• Êtes né.e aux États-Unis ; 

• Êtes né.e dans le Commonwealth de Porto Rico, à Guam, ou dans les Îles Vierges des États-Unis ; 

• Êtes né.e dans le Commonwealth des Îles Mariannes du Nord après le 3 novembre 1986 ; 

• Êtes un.e citoyen.ne naturalisé.e américain.e ; 

• Ou si au moins un de vos parents est un.e citoyen.ne américain.e. Dans ce cas, d’autres conditions doivent être respectées pour être considéré.e comme citoyen.ne américain.e ; vous trouverez plus d’informations au sujet de ces conditions sur www.irs.gov. 

 
Étranger.ère résidant.e aux États-Unis 
Vous êtes un.e étranger.ère résidant.e aux États-Unis si vous : 

• Possédez ou avez possédé une U.S. Green Card. Consultez votre conseiller.ère fiscal.e afin de savoir avec quelle type de U.S. Green Card vous seriez considéré.e comme étant lié.e aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations au sujet des Green Card américaines sur www.irs.gov. 

• Remplissez les conditions de présence substantielle telles que décrites ci-dessous. 

Conditions de présence substantielle 

Vous remplissez les conditions de présence substantielle si vous étiez physiquement présent aux États-Unis pendant au moins : 

• 31 jours durant l’année en cours ; et 

• 183 jours au cours des trois dernières années, à savoir l’année en cours et les deux années qui la précèdent directement. Ces 183 jours sont comptabilisés comme suit : 
  i. Tous les jours de présence durant l’année en cours ; 
  ii. Un tiers des jours de présence pendant la première année précédant l’année en cours ; et 
  iii. Un sixième des jours de présence durant la deuxième année précédant l’année en cours. 

Quand êtes-vous assujetti.e à la fiscalité américaine ? 

En général vous êtes assujetti.e à la fiscalité américaine si vous êtes considéré.e comme étant une personne liée aux États-Unis (« US Person »). Cependant, il peut y avoir des exemptions. Par exemple, vous pourriez être exempt.e de certaines obligations fiscales si vous détenez un visa d’étudiant ou si vous avez un statut diplomatique. Il peut y avoir d’autres circonstances particulières qui feraient que vous seriez assujetti.e à la fiscalité américaine ou que vous en seriez exempt.e. Veuillez noter que les éléments mentionnés ci-dessus ne peuvent être considérés comme une liste exhaustive. Veuillez consulter votre conseiller.ère fiscal.e ou visiter www.irs.gov pour plus d’informations. 

Rendez-vous sur la page dédiée pour plus d’informations. 

Le crédit de caisse est une facilité mise à disposition sur votre compte à vue. Vous l’utilisez au fur et à mesure des paiements et le remboursez automatiquement avec les recettes qui arrivent sur le compte.

L’avance à terme fixe vous permet de financer vos besoins temporaires de liquidités. Pour l’utilisation d’une avance à terme fixe, vous devez pouvoir déterminer exactement le montant nécessaire et la date à laquelle vous pourrez le rembourser. Au terme de la période, votre compte est débité du capital emprunté ainsi que des intérêts dus.

La réglementation sur la divulgation en matière de finance durable (SFDR - Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une règlementation de l'Union européenne conçu pour rendre plus transparents les risques et les opportunités en matière de durabilité lors de la prise de décisions d'investissement. Il est ainsi plus facile de comparer la durabilité de différents produits d'investissement.

Cette règlemententation s'applique aux institutions financières.
Les institutions financières doivent elles-mêmesévaluer et classer leurs produits d'investissement dans l'une des catégories définies par la SFDR.

Le SFDR établit une distinction entre les produits selon les articles suivants :

• Article 6 : produits qui tiennent compte uniquement des risques en matière de durabilité. La composition de ce produit ne prend pas en considération l’impact positif ou négatif des placements.
• Article 8 : produits qui tiennent compte des risques en matière de durabilité et des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
• Article 9 : produits qui poursuivent un objectif de durabilité. Investir dans ces produits n’entraîne aucun préjudice important pour l’environnement ou la société. Les entreprises, projets ou instances dans lesquelles le produit investit, respectent les pratiques de bonne gouvernance.

Tous les fonds de placement Triodos, le Triodos Impact Portfolio et son service de gestion de patrimoine, se classent dans la catégorie des investissements de type « article 9 ».

La SFDR fait partie d'un ensemble plus large de réformes de l'Union européenne visant à promouvoir des activités économiques durables.

Une fois que les détenteurs de certificats d’actions auront ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ils auront accès à la plateforme Captin en ligne, qui leur permettra d’enregistrer des ordres d’achat et de vente. 
Lorsqu’ils donnent un ordre de négociation, les détenteurs de certificats d’actions doivent mentionner le nombre de Certificats d’Actions qu’ils souhaitent négocier, et le prix minimum. Cette disposition permet de les protéger d’une négociation « à tout prix ».
Pour qu’un ordre d’achat soit possible, les fonds qui y sont destinés doivent préalablement avoir été transférés sur le compte de négociation du détenteur de certificats d’actions auprès de Captin. 
De même, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent vendre que des Certificats d’Actions enregistrés dans leur compte de négociation. 

Les frais d’entrée s'élèvent à 1%. Il n’y a pas de frais lors de la vente ou lors d’un changement de compartiment (une conversion).

La taxe sur les opérations de bourse (TOB) est applicable tant lors de la vente que lors de la conversion d’une classe d’action de capitalisation d’un compartiment. La TOB est de 1,32% avec un maximum de 4.000 EUR par transaction (sous réserve de modification).

Le précompte mobilier de 30% sur les plus-values lors de la vente s’applique aux compartiments Triodos Euro Bond Impact Fund et Triodos Impact Mixed Fund - Neutral, Triodos Impact Mixed Fund - Defensive et Triodos Impact Mixed Fund - Offensive (pour la partie obligataire du portefeuille).

Non. Nous accordons beaucoup d’importance aux relations et aux contacts entre les personnes mais nous renforçons néanmoins notre approche multicanale. Nous intégrons la digitalisation dans nos procédures administratives. Avoir recours aux dernières technologies disponibles et à l’identification multi factorielle offre plus de sécurité. Proposer plus de rapidité, de flexibilité et de convivialité offre plus d’efficacité.

Agir de la sorte permet également de libérer nos collaborateurs·rices de certaines tâches automatisables. Ils·elles peuvent alors se consacrer davantage aux questions où leur expertise est utile, où leur conseil apporte une vraie valeur et où la technologie n’est pas une valeur ajoutée. Par exemple, pour discuter avec vous d’investissements importants ou de crédits hypothécaires.

Nous sommes une banque de taille moyenne : adopter les technologies digitales est notre façon de gérer notre croissance et nos coûts pour continuer à exercer notre mission.

Par défaut, votre carte est utilisable partout dans l’Espace économique européen (EEE). Pour l’utiliser hors de cette zone vous pouvez modifier les paramètres dans Internet Banking > Self Service > Cartes.

Votre carte de débit est utilisable par défaut, à tous les distributeurs de billets et guichets automatiques portant le logo Visa, dans ces pays européens :

Albanie, Andorre, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Îles Féroé, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Groenland, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Île de Man, Italie, Jersey, Kosovo, Croatie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Ukraine, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Espagne (à l'exception des îles Canaries), Spitzberg et Jan Mayen, République tchèque, Turquie, État de la Cité du Vatican, Royaume-Uni, Suède, Suisse.

La Banque Triodos ne partagera vos données que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution de votre contrat, s'il existe un motif légitime de le faire ou si vous nous avez donné votre consentement.

Dès lors, vos données peuvent être transmises à des tiers avec lesquels la Banque est contractuellement liée, ainsi qu’à toutes les entités de fait ou de droit de Triodos Bank nv, comme une agence ou agent délégué, en vue de vous fournir certains services spécifiques.
Nous transférons dès lors vos données personnelles aux prestataires suivants en fonction de la nature de l’opération :

• ING sa pour le traitement et l’exécution des opérations de paiement ;
• SWIFT scrl pour l’échange de messages dans le cadre de transactions financières sécurisées ;
• Manufast asbl pour l’exécution des travaux d’impression et de mailings ;
• Stater Belgium sa pour la gestion des dossiers de crédits hypothécaires ;
• Mainsys sa pour la gestion informatique des comptes-titres.
• Fourthline bv pour la vérification de votre document d'identité, vos données d'identification et vos données biométriques à des fins d'identification et pour des raisons de sécurité.
  
• Worldline, VISA et Giesecke&Devrient : dans le cadre de l'émission et de la gestion de la carte de débit pour le compte à vue business
  
• Oper : dans le contexte de la demande en ligne d’un prêt hypothécaire
• CAPTIN bv : dans le cadre de l'organisation de la plateforme de négociation multilatérale pour les certificats*

En ce qui concerne les instruments financiers, vous autorisez la Banque à transmettre vos données personnelles aux organismes de liquidation et aux affiliés au sens de l’article 1 de l’Arrêté royal n° 62 coordonné relatif au dépôt d'instruments financiers fongibles et à la liquidation d'opérations sur ces instruments du 10 novembre 1967.

• Puilaetco - A Quintet Private Bank nv en tant que partenaire en Personal and Private Banking ;
• AnalitiQs sa pour réaliser des études de marché.
  

Dans l’hypothèse où vous avez opté pour la rétrocession des intérêts de votre compte Triodos, la Banque Triodos transfèrera aux organisations bénéficiaires les données nécessaires à l’établissement d’une attesation fiscale (votre nom, prénom, adresse et le montant de votre donation annuelle). Ce transfert de données ne s’effectuera que si les organisations sont agrémentées pour délivrer une telle attestation.
De manière générale, lorsqu'un tiers traite vos données à caractère personnel au nom de la Banque Triodos, nous nous assurons qu'il suit nos instructions pour protéger vos données. Les tiers sont tenus de signer des accords dans lesquels ils s'engagent à protéger vos données à caractère personnel et s'engagent à n'utiliser ces données que pour nous fournir les services inclus dans l'accord.

La Banque Triodos peut en outre être dans l’obligation de transmettre les données personnelles dont elle dispose à tout tiers intéressé qui justifie d’un intérêt légal. Par exemple :

• les pouvoirs publics, les organismes de réglementation et les organismes de surveillance tels que les autorités fiscales ou la Banque nationale de Belgique ;
• les autorités judiciaires comme la police, les procureurs, les tribunaux ;
• les avocats en cas de faillite par exemple ;
• les notaires lors de la demande d’un prêt hypothécaire par exemple ;
• les tuteurs ;
• les réviseurs d’entreprise.

* La Banque Triodos est habilitée à enregistrer les données personnelles des détenteurs et détentrices de certificats de la Banque Triodos. Nous le faisons en vertu d’une convention de collaboration conclue avec la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos (SAAT), la partie responsable pour l'enregistrement des certificats de Triodos Bank sa. Nous avons passé un accord avec la société Captin BV (Captin) pour qu’elle se charge de cet enregistrement. Pour que Captin puisse mener à bien sa mission de gestionnaire du registre des détenteurs et détentrices de certificats, la Banque Triodos a partagé le registre avec Captin.

Par ailleurs, Captin va également permettre de négocier les certificats via sa plateforme. Pour que les personnes enregistrées qui détiennent les certificats puissent accéder à cette plateforme, Captin les contactera au nom de la Banque Triodos. Captin et la Banque Triodos ont conclu une convention de collaboration et de services. En annexe à cette convention, Triodos et Captin ont également signé une convention relative au traitement des données, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

La Banque Triodos n'accepte plus de nouveaux clients professionnels en Association de fait excepté si la maison mère de l'association est déjà cliente chez Triodos.

Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès de la Banque Triodos, la première étape consiste à vous identifier. Pour ce faire, vous devez nous remettre certaines données, d’identité entre autres. Cela nous permet d’encadrer correctement la relation client et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s’imposent contre la criminalité financière. Les banques jouent en effet un rôle crucial dans l’économie à cet égard.

Nous sommes conscients que cela représente pas mal de travail administratif pour vous, mais c’est un mal nécessaire car, avec vos réponses à nos demandes d'information, vous contribuez à mettre un terme au financement du terrorisme et au blanchiment. Vos données sont traitées en toute confidentialité et conservées dans le plus grand respect de votre vie privée.

Vous ne devez pas valider les ordres de paiements un à un. En bas de l'écran de saisie des virements vous avez le choix entre les boutons "OK + nouveau virement" et "OK + valider".

• Si vous cliquez sur "OK + nouveau virement", vous arrivez sur un nouvel écran de saisie de virement. Le virement déjà introduit est automatiquement enregistré dans le classeur "Transactions à valider".
• Si vous cliquez sur "OK + valider", vous arrivez à la page "Transactions à valider". Vous y retrouvez les transactions saisies au préalable. Vous pouvez sélectionner celles que vous souhaitez valider.

La Taxinomie est considérée comme le dictionnaire des activités économiques durables au sein de l'Union européenne. Elle décrit les investissements qui peuvent être qualifiés de "verts".
L'objectif de la Taxinomie est de promouvoir la transparence sur les investissements durables, de lutter contre le greenwashing, mais aussi d'encourager les investissements dans l'économie durable.

La taxinomie énumère six objectifs environnementaux :

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection de l’eau et des océans
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

La taxinomie est mise en œuvre par étapes.

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte de négociation, vous garderez votre accès au registre, tel qu’accordé par Captin. Vous n’aurez toutefois par le loisir de négocier vos certificats à la reprise de la négociation, qui devrait intervenir au second trimestre 2023. 

Pour savoir si l'onboarding a réussi, vous pouvez consulter votre statut dans le processus d'onboarding via onboarding.captin.com. Veuillez vérifier votre statut dans l'écran lorsque vous vous connectez à Captin. 

Sur demande écrite de votre part, Captin clôturera votre compte, à condition qu'il n'y ait plus de certificats d’actions conservés ou de soldes impayés sur votre compte. Vos données personnelles seront conservées dans les archives pendant la période minimale requise par la loi et seront ensuite supprimées. 

Vent, soleil et eau sont des matières premières renouvelables qui ne peuvent faire l’objet de spéculations ou être utilisées à d’autres fins. Ce qui n’est pas tout à fait le cas de la biomasse. Nous n’excluons pas le financement de ces technologies, mais nous restons prudent: les paramètres sont complexes et souvent hors du contrôle des exploitants de projets. Nous préférons donc privilégier l’énergie éolienne, solaire et hydraulique.

Contactez notre helpdesk: envoyez un e-mail avec la description de votre problème à [email protected]. Mentionnez dans l'e-mail votre nom, prénom et le numéro de série de votre digipass.

Ensuite, renvoyez-nous votre digipass pour que nous puissions le recycler. Nous le remplacerons gratuitement et vous enverrons un nouveau digipass et un nouveau code PIN par envois postaux séparés.

Le CODA (CODed statement of Account) ou extrait de compte codifié est un fichier électronique contenant les données de vos extraits de compte et de leurs annexes.

Chaque mouvement sur votre compte est identifié sous forme structurée par une codification propre, ce qui permet à votre système informatique de le reconnaître sans équivoque et de l'imputer dans votre comptabilité.

Selon votre activité, nous envisageons ensemble la meilleure formule de remboursement:

• en capital constant (vous remboursez un montant fixe de capital à chaque échéance), ou
• en mensualités constantes.

La sélection des titres dans lesquels les fonds Triodos et les conseillers de patrimoine durable investissent repose sur des critères particulièrement stricts. Triodos Investment Management est responsable de cette analyse de durabilité. Cette équipe de recherche étudie les prestations durables d'un grand nombre d'entreprises dans le monde entier et, sur cette base, compose l'univers d'investissement Triodos. Celui-ci inclut toutes les entreprises cotées qui satisfont aux critères définis par Triodos.

Encodez les 16 chiffres de votre numéro de carte (au verso de la carte), la date d’expiration (« exp date » à quatre chiffres : MM/YY) ainsi que les 3 chiffres de sécurité (« security code »).

Au-delà d’un certain montant, certains site marchands vous demanderont de valider votre transaction en ligne via la fonction « 3D secure ». 

Ouvrez votre Internet Banking ou votre Mobile App pour vous authentifier et valider la transaction de manière sécurisée.

En Private Banking, vous signez un contrat de gestion discrétionnaire avec votre gestionnaire de patrimoine. Vous confiez à ce dernier les choix des investissements.

Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède avant d’avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à la Banque Triodos. La banque les aidera dans la gestion prudente du patrimoine.  
Une fois que les héritiers sont connus et identifiés en tant que tels, ils et elles peuvent avoir accès au registre des détenteurs et détentrices de certificats d’actions – géré par Captin pour le compte de la Banque Triodos.  Captin leur communiquera à cet effet les identifiants de connexion. Une fois l’accès octroyé, les héritiers pourront consulter leur portefeuille de certificats d’actions. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine.

Si les héritiers souhaitent vendre les certificats d’actions, un compte de négociation devra obligatoirement être ouvert auprès de Captin. 
Si un détenteur ou une détentrice de certificats d’actions décède après avoir ouvert un compte de négociation auprès de Captin, ses héritiers doivent notifier son décès à Captin. Captin les assistera dans la gestion prudente du patrimoine. 

À la Banque Triodos, nous finançons uniquement des projets à plus-value sociale, culturelle ou environnementale. Ces critères sont donc primordiaux dans l’étude de votre demande. Nous procédons ensuite à l’analyse détaillée du projet, des chiffres existants, du plan financier, des apports propres, de la capacité de remboursement, de l’expérience des porteurs de projet…

Ces critères financiers et extrafinanciers nous permettent de prendre notre décision.

Tout dépend de la qualité du dossier introduit. Un dossier clair et complet nous permet de rédiger rapidement une proposition de crédit et de la présenter en comité crédit. Une réponse peut alors intervenir dans les 15 jours.

Si votre dossier est incomplet (manque d’éléments chiffrés du type bilans, comptes de résultats, plan financier ou plan de trésorerie), le processus peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Avant d’introduire votre dossier, complétez le document de demande et consultez attentivement la checklist.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos collaborateurs.

Pour obtenir de l’aide, consultez le site support.captin.com. Vous y trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que les coordonnées de contact de Captin. 

Nous ne vous demandons jamais de vous connecter via un lien dans un SMS ou un e-mail. Si vous avez reçu un tel SMS ou e-mail de phishing, ne cliquez pas sur le lien, mais suivez ces étapes :

• Transmettez le message à [email protected].
• Supprimez le message de votre téléphone ou ordinateur.

Vous avez tout de même cliqué sur le lien ? Dans ce cas, scannez votre téléphone mobile ou ordinateur au moyen d’un scanneur de virus. Si nous n’avez rempli aucune donnée via le lien, vous ne devez rien faire. Mais si vous avez complété des données et que vous avez un compte à la Banque Triodos, envoyez rapidement un e-mail à [email protected] . Si vous avez un compte auprès d’une autre banque, contactez-la.

Contactez le plus rapidement possible notre helpdesk par téléphone 02 548 28 00 (de 9h à 13h) ou par e-mail ([email protected] ). La Banque Triodos fera le nécessaire pour bloquer votre digipass.

Nous vous enverrons ensuite un nouveau digipass et un nouveau code PIN, par envois postaux séparés. Chaque nouveau digipass coûte 25 EUR. Ce montant sera débité automatiquement du compte mentionné sur le formulaire de demande Internet Banking.

Avec la domiciliation européenne (SEPA), vous automatisez le paiement de vos factures récurrentes et l'encaissement de vos factures auprès de vos clients.
Paiements sortants

Pour payer facilement vos factures récurrentes via une domiciliation SEPA, contactez votre fournisseur et contractez avec lui un mandat de domiciliation reprenant toutes les données de votre contrat. Celui-ci s’adressera dès lors directement à la Banque Triodos pour exécuter le paiement.

Vous évitez ainsi les retards de paiements et votre compte est débité automatiquement de chaque facture sans que vous ayez à effectuer le paiement vous-même.

Vous gardez cependant un œil sur vos créanciers, les échéances et les paiements par domiciliations dans votre Internet Banking et votre application mobile.
Paiements entrants

Avec la domiciliation européenne (SEPA Direct Debit), votre entreprise ou organisation peut percevoir directement vos factures ou encaissements auprès des clients - particuliers ou professionnels - qui vous ont conféré un mandat à cet effet. Les encaissements sont payés automatiquement sans que votre client ait à intervenir. La domiciliation européenne peut être utilisée dans l’ensemble de la zone SEPA pour les paiements en euros.

Tous les comptes d'épargne professionnels Triodos sont gratuits si vous les gérez uniquement en ligne via Online Banking (Internet Banking et notre Mobile Banking app). Il n'y a pas de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.

L'accès au service Online Banking se fait à l'aide d'un digipass. Ce digipass est strictement personnel et ne peut être transmis à des tiers. Il n'y a pas de frais d'abonnement Online Banking et le premier digipass par organisation est gratuit. À partir du deuxième digipass pour la même organisation, vous devez payer des frais d'achat.

Pour les frais d'envoi des extraits de compte par la poste et d'autres services bancaires qui sont à votre disposition, nous vous référons à la liste des tarifs.

Chaque détenteur d'un certificat d’actions  recevra automatiquement un relevé annuel de ses avoirs en certificats d’actions à la fin de l'année. Le relevé annuel fournira ainsi la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer aux autorités fiscales le cas échéant. 

Captin B.V. est le fournisseur de Captin Trading Exchange (CPTX) qui a été sélectionné comme fournisseur de la plateforme de négociation des certificats d’actions de la Banque Triodos. 
La plateforme de négociation permet aux détenteurs de certificats d’actions d'effectuer des transactions. 
La valeur des certificats d’actions est déterminée en fonction de l'offre et de la demande. Captin est une institution financière néerlandaise agréée, placée sous le contrôle de l’Autorité néerlandaise des Marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – AFM) et de la Banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank – DNB). 
>Plus d’infos sur Captin (en anglais).  

Toute personne qui détient des certificats d’actions recevra un relevé annuel mentionnant ses avoirs en certificats d’actions en fin d’exercice. 
Ce relevé annuel indiquera donc la valeur des avoirs en certificats d’actions à déclarer le cas échéant aux autorités fiscales.

Voici les étapes à suivre pour pouvoir configurer un nouveau code PIN:

1. Introduisez trois fois un code PIN erroné dans votre digipass. Vous recevez à chaque fois le message 'Wrong pin'.
2. Après la troisième fois vous recevez le message 'Wait 1 minute' ou 'Time penalty'.
3. Introduisez une quatrième fois un code erroné. Votre digipass est à présent bloqué et le 'UNLOC CODE' ou 'LOCK CODE' est affiché.

Vous devez désormais contacter un collaborateur du helpdesk par téléphone (02 548 28 00 (de 9h à 13h)) avec votre digipass à portée de main. Nous vous aiderons à configurer un nouveau code PIN personnalisé pour votre digipass.

Si vous résidez ailleurs qu’en Belgique, en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et aux USA, vous pouvez demander l’ouverture d’un compte de négociation Captin, mais seuls vos ordres de vente de certificats d’actions seront acceptés sur la plateforme MTF de Captin. Les ordres d’achat des certificats d’actions ne seront pas acceptés.
Lorsque vous introduisez une demande d’ouverture d’un compte de négociation Captin, la Convention d’Investissement, y compris les clauses et conditions en vigueur, qu’il vous sera proposé d’accepter s’appliquera uniquement aux ordres de vente des certificats d’actions puisque les ordres d’achat ne sont pas acceptés. 

Contactez un des collaborateurs du helpdesk en ayant votre digipass à portée de main:

Téléphone: 02 548 28 00 (de 9h à 13h)

Du lundi au vendredi, excepté les jours de fermeture bancaire

Ils vous aideront à débloquer votre digipass et à installer un nouveau code PIN.

Vous trouverez plus de détails en anglais

• sur le site internet de la Commission Européenne
• dans la FAQ de la Commission Européenne
• dans le programme du European Payments Council
  

Voici comment le trouver dans la Triodos Mobile Banking app :

1. Connectez-vous à l'app
2. Appuyez sur Plus en bas à droite
3. Appuyez ensuite sur Cartes > CodePIN > Voir mon code PIN
4. Entrez votre code secret à 5 chiffres pour confirmer
5. Votre code PIN apparaît
6. Appuyez sur OK pour fermer la fenêtre.

Vous pouvez toujours changer le code secret de la Triodos Mobile App dans “Préférences et Vie Privée”. Veillez à choisir un code secret sûr, qui ne soit pas prévisible. Evitez les dates de naissance, une série de chiffres identiques ou une suite de chiffres.

Si vous ne vous souvenez plus de votre code secret, sélectionnez l'option "Code secret oublié ou se réenregistrer" lorsque vous ouvrez l'app. Vous pourrez ensuite à nouveau enregistrer l'app en choisissant un nouveau code secret.

Une limite de transaction journalière est fixée pour chaque compte.Cette limite est établie lors de l'ouverture de votre compte : la limite standard pour les clients professionnels est de 50.000 EUR par jour et par compte, sauf si vous avez indiqué un autre montant et que le montant a été approuvé par la banque.

Si vous souhaitez une modification définitive de la limite journalière ou de la structure de validation, il vous suffit de nous envoyer le document "Demande d'accès Online Banking pour clients professionnels existants" ci-dessous dûment signé par message sécurisé ou par la poste. Dès réception et après approbation, vos paramètres Internet Banking et Mobile Banking seront modifiés.

Pour permettre à Captin de remplir son rôle d’administrateur du registre des détenteurs de certificats d’actions, Triodos a partagé le registre avec Captin. Ce registre contient les noms, adresses (y compris l’adresse e-mail si elle est connue), le genre, la date de naissance et la position en Certificats d’Actions de l’ensemble de leurs détenteurs et détentrices.

En février 2023, Captin vous a adressé une invitation à confirmer votre adresse e-mail et à créer un mot de passe.
Vous pourrez ensuite vous connecter à la plateforme Captin via https://onboarding.captin.com

Après réception de l’invitation, vous devez impérativement créer vos données de connexion pour pouvoir accéder à la plateforme Captin.

Non, vous ne pouvez utiliser que le digipass qui vous a été livré par la Banque Triodos.

Le montant maximum d’utilisation est fixé à 2.500 EUR par jour pour tous vos paiements en magasin ou en ligne, et à 650 EUR par jour pour les retraits d’argent aux distributeurs de billets (ATM). 

Le digipass bleu (modèle DP550) n'est plus produit par notre fournisseur. Pour cette raison, nous avons dû choisir un autre type de digipass, le modèle DP310 (boîtier vert).

Les nouveaux utilisateurs Internet Banking et les clients qui demandent un nouveau digipass suite à une perte ou des problèmes techniques, recevront dès à présent un digipass vert.

Par souci environnemental, nous ne remplaçerons pas tous les digipass en même temps. Les utilisateurs peuvent continuer à gérer leurs comptes avec un digipass bleu et nous continuerons à assurer le support de ce type de digipass.

Une plateforme multilatérale de négociation (MTF) est une plateforme de négociation commune dont l’accès est exclusivement réservé aux participants enregistrés. MTF est une appellation régulée par l’Union européenne désignant une instance autorégulée de négociation financière introduite dans les Marchés par la Directive concernant les Marchés d’Instruments financiers (MiFID). Les MTF sont des alternatives aux échanges boursiers traditionnels.

Ce n’est pas possible avec la carte de débit Triodos Business. (En effet, la Banque Triodos ne dispose pas d’un réseau propre de distributeurs de billets). 

En tant que détenteur ou détentrice de certificats d’actions, si vous ne vous enregistrez pas auprès de Captin, vous continuerez à recevoir l’ensemble de la correspondance légale obligatoire, notamment les informations relatives aux éventuels dividendes, les convocations aux réunions officielles des détenteurs et détentrices de certificats d’actions organisées par la SAAT et aux Assemblées générales (ordinaires et/ou extraordinaires) de la Banque Triodos SA, ainsi qu’un relevé annuel de votre portefeuille de certificats d’actions en fin d’année.   
Les informations actualisées relatives au prix du certificat d’action sont disponibles (en anglais) sur le site de la Banque Triodos ou – une fois que les certificats d’actions seront cotés sur la plateforme MTF – également sur le site internet de Captin. 

Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui possèdent la société/la construction juridique ou en détiennent le contrôle, directement ou indirectement (via des sociétés intermédiaires). Il s’agit généralement des actionnaires majoritaires, des principaux bénéficiaires et des décideurs. La loi établit une distinction entre les sociétés et les autres formes juridiques (asbl, fondation...).

Les personnes considérées comme bénéficiaires effectifs et les cases que vous devez cocher et compléter sur la déclaration relative à l’identité des bénéficiaires effectifs : vous trouverez également ces informations près de ces cases et/ou dans la note explicative ci-dessous.

Le fichier Excel pour compléter la déclaration est disponible sur demande.