Oui, nous acceptons désormais aussi la signature électronique mais uniquement à condition que celle-ci soit apposée avec votre carte d’identité belge. Aucune autre signature électronique ne sera acceptée.

Concrètement, pour tout document de demande à renvoyer à la Banque Triodos, vous pouvez apposer votre signature électronique (à l’aide de votre carte d’identité belge) en lieu et place de votre signature manuscrite. Vous pouvez ensuite nous envoyer le document signé électroniquement, de préférence par message sécurisé (via Internet Banking ou Mobile App), ou par e-mail si vous n’avez pas encore votre accès à Online Banking.

Nous attirons votre attention sur les points suivants :

• Si le document requiert plus d’une signature, elles doivent être soit toutes électroniques soit toutes manuscrites. Une combinaison de signatures manuscrites et électroniques sur un même document ne sera pas acceptée.

Pour signer des documents électroniquement vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité et son code PIN
• un lecteur de carte d’identité
• le logiciel gratuit Acrobat Reader DC
• le logiciel eID du Service Public Fédéral Belge (il doit être téléchargé et installé sur votre ordinateur)

Vous pourrez alors signer vos documents électroniquement en suivant les étapes décrites sur le site eID du Service Public Fédéral Belge.

Pour toute question supplémentaire, ou si vous rencontrez des problèmes techniques, vous pouvez également consulter la page des questions et réponses du site eID du Service Public Fédéral Belge ou les contacter directement.

Oui.

Rupture de contrat : toujours des frais de dossier

C’est normalement à l'échéance du contrat que vous pouvez retirer votre capital. Vous voulez votre argent plus tôt ? Alors vous devez rompre votre contrat et donc payer des frais de dossier. Ces derniers s'élèvent à 1 % du montant total du contrat (250 euros au maximum).

Dois-je payer une indemnité de rupture ?

Vous devez payer une indemnité de rupture, pour la durée restante, si le taux d'intérêt de référence pour la durée restante du contrat, au moment de la rupture, est supérieur au taux de référence à la date de début du contrat. Si le nouveau taux d'intérêt de référence est inférieur ou égal, vous ne payez pas d’indemnité de rupture : uniquement des frais de dossier.

À combien s'élève l’indemnité de rupture ?

Nous nous référons au taux d'intérêt de référence de l’OLO (Obligation Linéaire). Nous calculons la différence entre ce taux à la date du début du contrat - pour toute la durée du contrat – et ce taux à la date de la rupture de contrat - pour la durée restante du contrat.

Un exemple fictif :

• 01/03/2020 : votre contrat à terme débute. Avec 10.000 EUR sur une durée de 10 ans. Taux d'intérêt de référence de -0,10 %.
• 01/03/2023 soit 3 ans plus tard : vous rompez le contrat. Le taux d'intérêt de référence, à ce moment-là, est de 2,50 %. La durée restante est normalement de 7 ans.
• La différence entre les deux taux de référence est de 2,60 % (2,50 % - (-0,10 %).
• Appliqué à la durée restante (7 ans) du contrat (de 10.000 EUR), cela donne : 2,60 % x 7 ans x 10.000 EUR = 1.820 EUR.
• Nous actualisons ce montant en tenant compte de l'inflation et cela donne 1.648,87 EUR.

Puis-je bénéficier d'une exonération d’indemnité de rupture ?

Oui mais uniquement si vous rompez le contrat dans le cadre d'un projet immobilier. Les frais de dossier de 1 % sont toutefois maintenus.

Indiquez clairement dans la demande, pour rompre lecontrat à terme, qu'il s'agit d'un projet immobilier. La banque peut vous demander de documenter votre demande.

Des questions sur la rupture d'un contrat à terme ?

Écrivez-nous à [email protected]

Tous les comptes d'épargne professionnels Triodos sont gratuits si vous les gérez uniquement en ligne via Online Banking (Internet Banking et notre Mobile Banking app). Il n'y a pas de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture.

L'accès au service Online Banking se fait à l'aide d'un digipass. Ce digipass est strictement personnel et ne peut être transmis à des tiers. Il n'y a pas de frais d'abonnement Online Banking et le premier digipass par organisation est gratuit. À partir du deuxième digipass pour la même organisation, vous devez payer des frais d'achat.

Pour les frais d'envoi des extraits de compte par la poste et d'autres services bancaires qui sont à votre disposition, nous vous référons à la liste des tarifs.

La Banque Triodos n'accepte plus de nouveaux clients professionnels en Association de fait excepté si la maison mère de l'association est déjà cliente chez Triodos.