L’ensemble des fonds Triodos et les certificats d’actions figurant dans votre compte-titres Triodos tombent dans le champ d’application de la taxe.

Tout d’abord, nous calculons la valeur moyenne du compte à quatre dates de référence. Si cette valeur moyenne est supérieure à un million d’euros, la taxe de 0,15 % s’applique à ce montant. Les deux exemples suivants illustrent la manière dont est calculée la taxe. 

Exemple 1 

Mme Brusselmans détient un compte-titres auprès d’une banque belge depuis 2020. La taxe sur son compte-titres est calculée comme suit :  

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 1.560.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.670.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.340.000 EUR 

• Valeur moyenne : (1.560.000 + 1.670.000 + 1.340.000) = 4.570.000 EUR / 3 = 1.523.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.523.333,33 EUR x 0,15 % = 2.285 EUR

Exemple 2  

M. Van Parys détient un compte-titres A et est co-titulaire (avec une autre personne) d’un compte-titres B. La taxe sur chacun de ces comptes-titres est calculée comme suit :  

Compte-titres A 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 980.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 900.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 950.000 EUR 

• Valeur moyenne : (980.000 + 900.000 + 950.000) = 2.830.000 / 3 = 943.333,33 EUR  

• Montant de la taxe : 0 EUR (parce que la valeur moyenne est inférieure à 1.000.000 EUR) 

Compte-titres B 

Date de référence et valeur 

• 31 décembre 2020 : Ne s’applique pas (la loi n’existait pas encore) 

• 31 mars 2021 : 990.000 EUR 

• 30 juin 2021 : 1.200.000 EUR 

• 30 septembre 2021 : 1.150.000 EUR 

• Valeur moyenne : (990.000 + 1.200.000 + 1.150.000) = 3.340.000 / 3 = 1.113.333,33 EUR 

• Montant de la taxe : 1.113.333,33 EUR x 0,15 % = 1.670 EUR 

La valeur qui apparaît dans les rapports trimestriels est effectivement différente. Car le calcul figurant dans les rapports trimestriels est basé sur le cours du dernier jour ouvrable du trimestre, alors que le calcul de la taxe sur le compte-titres doit être basé sur le dernier cours disponible à la date de référence.   

Chacun de vos comptes-titres auprès de la Banque Triodos est taxable si : 

• vous êtes soumis(e) à l’impôt des personnes physiques en Belgique ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des non-résidents (INR) en Belgique, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales et les sociétés. La taxe ne s’applique pas s’il existe des conventions préventives de la double imposition avec votre pays d’origine ;
• vous êtes soumis(e) à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des personnes morales en Belgique. La taxe sur les comptes-titres vise également les associations sans but lucratif, hôpitaux, universités, fonds d’assurance vie, syndicats, mutualités, congrégations et institutions religieuses, clubs sportifs, etc. 

Dans les cas précités, c’est la Banque Triodos qui prélève la taxe.  

Sont également visés par la taxe les comptes-titres détenus par des Belges auprès de banques étrangères. Dans ce cas, il vous appartient de l’indiquer dans votre déclaration d’impôt ; la banque ne prélève pas la taxe dans ce cas.